Microsoft réclame la Cour d’Appel

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Cour d’Appel ou Cour Suprême ? Alors que le ministère de la Justice américain a clairement montré sa préférence pour cette dernière, Microsoft continue de lutter pour gagner du temps et suivre la procédure d’Appel normale.

La semaine dernière, le ministère de la Justice américain avait décidé d’envoyer la procédure d’appel du procès contre Microsoft directement devant la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire américaine. Malgré cela, la société de Bill Gates, dans un communiqué publié hier, continue d’argumenter pour comparaître d’abord devant une Cour d’Appel avant, éventuellement, de finir devant la Cour Suprême.

“Une revue de détail par la Cour d’Appel est bien plus profitable que l’éventuel gain de temps d’un passage direct devant la Cour Suprême”, a-t-on notamment indiqué chez Microsoft. Il s’agit là de la réponse au principal argument du ministère de la Justice. A savoir que l’énorme influence de la firme de Seattle sur l’économie américaine nécessite un règlement rapide de l’affaire. Qui dure tout de même depuis octobre 1998…

En juin dernier, le juge Jackson en charge du procès avait déclaré Microsoft coupable d’abus de position dominante et l’avait condamné à être coupé en deux entités distinctes (voir édition du 7 juin 2000).

Pour en savoir plus :

L’argumentation de Microsoft (en anglais)


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