Microsoft s’oppose aux décisions judiciaires européennes

Mobilité

Sans surprise, Microsoft s’apprête à faire appel de sa récente condamnation par la Commission européenne pour concurrence déloyale.

Selon Reuters, Microsoft va faire appel de la décision de la Commission européenne qui l’a condamné au printemps pour abus de position dominante et concurrence déloyale (voir édition du 24 mars 2004). Une condamnation qui conclut une enquête longue de 5 ans, menée à partir des plaintes de concurrents comme Sun et Real Networks notamment. Outre une amende de près de 500 millions d’euros (une paille pour une société qui possède près de 50 milliards de dollars de trésorerie), Microsoft disposait de 90 jours pour proposer aux intégrateurs européens une version de Windows XP expurgée du lecteur Windows Media et 120 jours pour fournir à la concurrence (Sun principalement) la documentation technique afin de garantir l’interopérabilité entre les applications tierces et Windows.

Microsoft joue la montre

La décision de Microsoft n’est une surprise pour personne, l’éditeur ayant fait connaître son désaccord avec le jugement de la Commission européenne dès l’annonce de la condamnation. Microsoft va notamment s’adresser à la Cour de première instance de Luxembourg pour faire annuler l’obligation de retrait du lecteur Windows Media ainsi que l’obligation de partager ses informations techniques avec la concurrence. Selon un porte-parole de l’éditeur cité par Reuters, le dossier que présentera Microsoft pour sa défense est des plus convaincants. Si la cour accepte les arguments de la firme dirigée par Steve Balmer, les sanctions pourraient être suspendues en attendant la résolution du litige… qui pourrait durer des années. Au risque, à terme, de rendre la décision de Bruxelles caduque. Pour le plus grand profit de Microsoft.

Mais la cour d’appel pourrait imposer un règlement rapide du dossier, à savoir moins d’un an. La justice européenne pourrait alors suspendre les sanctions sous réserve que Microsoft limite sa défense à quelques points. Un autre paramètre devrait également bénéficier à l’éditeur de Windows : la nomination du remplaçant de Mario Monti au poste de commissaire européen chargé de la concurrence, laquelle doit intervenir avant la fin de l’année. Autant de répits pour Microsoft, ainsi autorisé à poursuivre sa politique commerciale malgré le jugement de Bruxelles.


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