Microsoft suspecté d’utiliser ses brevets contre le logiciel libre

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La validité du brevet détenu par Microsoft sur le système de gestion de fichiers FAT est contestée par une association de défense des intérêts du logiciel libre.

Une association peu connue de défense des intérêts du logiciel libre, la Public Patent Foundation (PPF), a demandé à l’organisme qui, aux Etats-Unis, enregistre les brevets ? l’US Patent and Trademark Office ? d’annuler le brevet déposé par Microsoft sur son système de gestion de fichiers FAT (File Allocation Table). Brevet depuis peu utilisable par les concurrents de l’éditeur, moyennant finance. Rappelons en effet que, fin 2003, Microsoft avait fait part de son intention de faciliter l’accès à sa propriété intellectuelle, instaurant un système de licence permettant d’utiliser certains de ses brevets contre le paiement de royalties (voir édition du 4 décembre 2003). L’éditeur avait alors présenté deux licences payantes, l’une portant sur ClearType, le logiciel d’affichage haute résolution utilisé dans les Tablet PC, et l’autre sur la technologie FAT. Officiellement, la démarche de Microsoft répond à une demande des autres éditeurs qui peuvent ainsi développer des produits compatibles. Elle est également en droite ligne avec ce que les autorités antitrust tant américaines qu’européennes exigent de l’éditeur à propos de Windows (voir édition du 16 mars 2004). De son côté, la PPF, dont un des membres fondateurs, Eben Moglen, appartient également à la Free Software Foundation, y décèle surtout une manoeuvre de Microsoft visant à contrecarrer la concurrence des logiciels libres.

Favoriser les logiciels propriétaires

Selon les responsables de la PPF, le principe même de commercialiser, fût-ce à un prix raisonnable, des licences donnant accès à des brevets logiciels est antinomique avec le mode de distribution des logiciels libres, lequel impose de rendre publique toute modification du code source, ce qui est impossible si certaines portions sont protégées par des brevets. Le résultat est que tout logiciel libre interfacé avec le système FAT ou tout autre logiciel protégé serait désormais illégal. En résumé, Microsoft chercherait à exploiter le système américain des brevets logiciels pour favoriser les logiciels propriétaires au détriment des logiciels libres. Pour la PPF, la solution serait que Microsoft instaure une licence spécifique au logiciel libre. Ce que, bien évidemment, l’éditeur ne risque pas de faire spontanément… Si la PPF s’attaque au brevet FAT, c’est parce que c’est un des plus anciens déposés par Microsoft et, selon elle, un de ceux dont l’invalidité est la plus difficile à prouver. Si elle obtient son annulation, elle espère qu’il sera alors plus aisé de s’attaquer aux brevets plus récents. Pour prouver cette invalidité, elle compte s’appuyer sur l’existence de trois brevets antérieurs déposés par IBM et Xerox. Le bureau des brevets américains devrait se prononcer sur la recevabilité de cette plainte dans les trois mois.


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