Microsoft transmet ses arguments en appel

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Microsoft vient de remettre au dernier moment son argumentaire final à la cour d’appel. La société de Bill Gates soutient que le gouvernement n’a pas prouvé que l’incorporation d’Internet Explorer dans Windows constituait un abus de position dominante. Par ailleurs, elle remet en cause l’impartialité du juge Jackson.

Dans le procès fleuve qui oppose Microsoft au ministère américain de la Justice, la firme de Redmond vient de remettre son argumentaire. Elle avait jusqu’au 29 janvier pour rendre un document de 75 pages maximum dans le cadre de la procédure d’appel. Résultat, Microsoft a rendu un document de 75 pages, le 29 janvier. Une fois de plus, depuis le début de l’affaire engagée contre Microsoft pour abus de position dominante, la société de Bill Gates semble jouer la montre. Condamné en juin à être scindé en deux sociétés distinctes, l’une dédiée aux systèmes d’exploitation, l’autre aux applications (voir édition du 7 juin 2000), Microsoft avait fait appel de cette décision fin novembre (voir édition du 28 novembre 2000). Il y a deux semaines, le ministère américain de la Justice (DoJ, pour Department of Justice) demandait la confirmation en appel du jugement de première instance (voir édition du 15 janvier 2001). Ce lundi 29 janvier, c’était donc au tour de Microsoft de remettre ses arguments à cette même cour d’appel.

Microsoft conteste l’abus de position dominante

Microsoft souligne que le document remis par le gouvernement au DoJ ne démontre pas l’illégalité d’une partie des actes qui lui sont reprochés. Par ailleurs, la firme de Bill Gates affirme qu’il n’est nulle part prouvé que l’incorporation d’Internet Explorer dans Windows constitue un abus de position dominante. Microsoft s’appuie en particulier sur un passage de l’argumentaire du gouvernement qui concède qu’inclure des technologies d’Internet Explorer dans Windows favoriserait la concurrence. C’est en tout cas l’interprétation qu’en fait l’éditeur. Surtout, dans le document remis à la cour d’appel, Microsoft remet en cause l’impartialité du juge Thomas Penfield Jackson. Un juge déjà largement critiqué par Microsoft (voir édition du 28 novembre 2000).

Cette fois-ci, les commentaires dispensés en dehors du procès par l’homme de loi sont montrés du doigt. L’argumentaire de Microsoft s’attarde sur le livre de Ken Auletta, intitulé World War 3.0 : Microsoft and its ennemies, et cite des propos du juge Jackson qui y sont rapportés. “Les commentaire publics répétés du juge démontrent une hostilité à l’encontre de Microsoft si forte qu’elle influence inévitablement son jugement”, note le rapport. En conclusion, Microsoft demande l’annulation du jugement et si toutefois certaines poursuites restaient maintenues, que le procès soit confié à un autre juge. Les auditions auront lieu les 26 et 27 février prochains.

Pour en savoir plus :

Les documents sur le site de Microsoft

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