Microsoft – Washington : bras de fer sur le cloud

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Microsoft se pourvoit en appel pour contester un mandat émis par Washington obligeant la firme à fournir les données d’un client stockées en Irlande.

Autoriser le gouvernement américain à émettre des mandats pour accéder aux données de messagerie d’un client située hors des États-Unis créerait « un chaos global ».

Ainsi Joshua Rosenkranz, avocat de Microsoft, a-t-il posé le débat lors d’un audience en appel le 9 septembre dernier. Tout en ajoutant que si la Chine adoptait la même politique, cela susciterait une levés de boucliers, « car c’est une question de souveraineté ».

Microsoft est précisément mis sous pression par Washington, qui lui reproche de ne pas avoir fourni les données d’un client stockées à Dublin, en Irlande.

D’après Justin Anderson, avocat du gouvernement, le problème ne concerne pas la localisation des données, mais l’entreprise qui les contrôle et les lois qui s’appliquent.

Pour saisir les subtilités du contentieux, il faut remonter à son origine, en décembre 2013. Quelques mois après les premières révélations d’Edward Snowden sur les écoutes massives de la NSA, les autorités américaines avaient obtenu un mandat pour contraindre Microsoft à leur fournir les données recherchées. Une démarche validée l’année suivante par un juge de première instance.

Pour sa défense, Microsoft explique que le Congrès américain n’a pas autorisé le principe d’extraterritorialité sur les mandats émis depuis les États-Unis. Cherchant à démontrer que les données localisées hors du territoire national, la firme a reçu le soutien d’autres poids lourds de l’IT.

Mais pour Washington, le 4e amendement de la Constitution des États-Unis, relatif à la protection contre les perquisitions et saisies non motivées, ne s’applique pas au cloud computing. A cet égard, Microsoft serait tenu d’appliquer le mandat en tant qu’entreprise américaine soumise aux lois du pays.

La décision des juges est attendue entre octobre 2015 et février 2016, souligne Silicon.fr.

Crédit photo : Imillian – Shutterstock.com


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