Le ministère américain de la justice veut épingler Oracle pour fraude

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Le Department of Justice a déposé une plainte contre Oracle pour fraude dans l’Etat de Virginie. L’éditeur est accusé d’avoir vendu ses produits à des prix trop élevés à l’administration américaine.

Oracle est dans le collimateur de la justice américaine.  Le DoJ (Department of Justice) vient en effet de déposer officiellement une plainte devant une cour fédérale de Virginie contre la firme de Larry Ellison pour fraude.

Oracle, en toute connaissance de cause, aurait vendu à plusieurs ministères américains ses logiciels sans avoir procédé aux réductions de prix d’usage. L’éditeur aurait ainsi majoré la facture finale présentée de plusieurs centaines de millions de dollars.

Pourtant, la loi américaine oblige une entreprise désignée comme fournisseur à faire profiter l’administration et les ministères de ses meilleures offres commerciales.

Elle stipule également qu’aucune entreprise privée faisant appel aux services de ce même fournisseur ne pourra bénéficier de prix plus avantageux que ceux pratiqués à l’égard de l’administration américaine.

Oracle ayant accordé des réductions sur ses produits à certains de ses clients dans le secteur privé, il aurait aussi dû appliquer ces mêmes promotions aux logiciels fournis aux ministères.

La plainte déposée par le DoJ concerne des contrats passés avec Oracle entre 1998 et 2006.  Le ministère de la justice américain se joint ainsi à une autre plainte déposée en 2007 par un ancien cadre d’Oracle, Paul Frascella.

Selon lui, son employeur contrevenait à la loi en livrant à plusieurs de ses revendeurs ses logiciels à un tarif  avantageux afin qu’ils puissent ensuite les revendre à leurs meilleurs clients à des prix plus bas que ceux facturés aux ministères américains.

S’il se voit effectivement condamné, Oracle pourrait devoir reverser au DoJ trois fois le montant des dommages subis, ainsi qu’une pénalité comprise entre 5 500 et 11 000 dollars.


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