Mission Lescure : un sursis pour la Hadopi ?

Régulations
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La mission de concertation sur “l’acte II de l’exception culturelle” à l’ère numérique va désormais modeler ses propositions à remettre au gouvernement. Le sort de la Hadopi reste en suspens.

La mission Lescure passe à la phase 2 : élaborer des propositions et les soumettre au gouvernement.

Et on se demande comment le cas de la Hadopi sera abordé.

Après avoir multiplié depuis le début de l’automne les auditions des acteurs concernés par la concertation sur “l’acte II de l’exception culturelle”, l’ancien président de Canal Plus à la tête de ce comité et son collège vont émettre des préconisations qui seront livrées entre mars et avril à l’exécutif.

Tandis que le Parlement pourrait prendre le relais dans le courant de l’automne 2013.

Les sujets évoqués sont variés. L’un des principaux points qui attirent le plus l’attention concerne le sort qui sera réservé à la Hadopi.

On le sait : l’autorité administrative en charge de la lutte antipiratage n’est guère appréciée par la majorité actuelle et le gouvernement (Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, serait même favorable à sa suppression pure et simple).

Néanmoins, selon une enquête de Libération, “la Haute Autorité chargée de la lutte contre le piratage ne disparaîtra pas à court terme, malgré la promesse de campagne de François Hollande.”

En attendant un nouveau mécanisme de régulation qui aurait les faveurs du gouvernement, la Hadopi resterait en place. Mais elle serait “amputée de son bras armé”.

Parle-t-on de la Commission de protection des droits ? La CPD est chargée de la mise en œuvre du mécanisme d’avertissement des titulaires d’un accès à Internet dont l’accès a été utilisé pour la circulation illicite d’œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin.

Selon le quotidien, “les procédures judiciaires déclenchées par les dossiers transmis par la Hadopi aux tribunaux de police pourraient être rapidement oubliées.” Sauf celles qui cacheraient une dimension d’enrichissement personnel.

Néanmoins, pour ne pas susciter le courroux des organismes défendant les intérêts des ayants droit, on éviterait d’enterrer la Hadopi trop tôt.

Un système d’amende automatique sanctionnant trois avertissements resterait même à l’étude. Mais rien n’est encore acté dans “l’acte II de l’exception culturelle”.

Autres pistes suivies par la mission Lescure : “mieux encadrer l’offre légale”, “moderniser la chronologie des médias” et refondre le système défaillant de la copie privée qui constitue un véritable casse-tête au regard des points de vue divergents sur le sujet entre fabricants de produits high-tech et les organisations de défense des ayants-droit.

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 (Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : JMiks)

 


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