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Mission Olivennes : l’UFC-Que choisir dénonce la ‘surenchère répressive’
Selon l’association, les propositions de la mission anti-piratage, qui viennent d’être livrées au gouvernement, sont « potentiellement liberticides ».
Denis Olivennes arrive au terme de sa mission gouvernementale. Selon l’édition du jour des Echos, le patron de la Fnac, qui a été chargé en septembre de proposer des solution contre le piratage en ligne et de promouvoir les offres légales, devait remettre mercredi matin son rapport à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. D’ici la fin de la semaine, il devrait exposer ses conclusions directement au président de la République, Nicolas Sarkozy.
Aux premiers abords, il semblerait que Denis Olivennes ait privilégié la voie répressive accompagnée d’une dose de prévention. Selon l’UFC-Que choisir qui a diffusé un communiqué de presse dans la journée de mercredi, le rapport préconiserait la création d’une autorité administrative « à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges ». La création d’un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié » est également proposée. Tout comme « l’envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l’abonnement » et, plus inquiétant, « le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois« .
Pour l’association de défense des consommateurs, les conclusions forment un « rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique« . Si la notion de contraventions semble avoir disparu des propositions, l’UFC-Que choisir ajoute que ces nouvelles mesures ne se substitueraient pas à la loi. Laquelle punit jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amendes tout acte de contrefaçon (qui concerne notamment le téléchargement illégal).
« Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l’amélioration de l’offre en ligne a servi d’alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l’encontre des internautes« , ajoute l’UFC-Que choisir dans son communiqué. La seule mesure retenue en faveur des consommateurs serait l’alignement des offres de vidéo à la demande (VOD) sur celle des sorties des DVD. Les problèmes d’interopérabilité, du coût des prix de gros, de l’accès des catalogues numériques ou les accords d’exclusivité n’auraient pas été, ou trop peu, abordés.
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Derniers commentaires
3 Responses to Mission Olivennes : l’UFC-Que choisir dénonce la ‘surenchère répressive’-
Le 21 novembre 2007 à 20:15 par José, père de famille
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Le 22 novembre 2007 à 8:55 par Serge Toneiv
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Le 22 novembre 2007 à 11:21 par Miey
Envoyer ce courrier à votre député contre la répression de nos enfants sur internet ! diffusez le à vos amis pour qu’ils en fassent de même, seule cette démarche peut encore nous sauver de nous voir trainer devant les tribunaux parce que nos enfants ont échangé quelques chansons entre eux, comme nous le faisions nous même avec des cassettes au lycée quand on avait leur âge !
Jose, Père de famille
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Monsieur Madame le député,
Je vous fais part des propositions de l’UFC que Choisir sur l’internet, face aux rumeurs d’une répression sauvage qui sévirait bientôt sur le net contre nos enfants parce que ceux ci échangeraient quelques MP3, comme nous mêmes, dans notre jeunesse nous échangions des cassettes au lycée ! En plus d’être désuète – tant il existera toujours de toutes façons des moyens d’échanger
des chansons, ne serait-ce que de la main à la main- cette répression qui s’annonce est totalement pilotée par les lobbies du « divertissement » qui ne parviennent pas à enrayer la chute des ventes de CD à cause, non d’un prétendu piratage, mais bien en raison d’une offre de moins en moins intéressante ! il suffit de constater que ce qui marche, ce sont les rééditions d’anciens disques, les reprises ou les coffrets d’artistes décédés !
Je vous demande, Monsieur, Madame, le député, de bien vouloir entendre vos concitoyens, et de refuser de voir nos enfants trainés devant les tribunaux, et toute la famille privée d’internet et subissant des amendes de milliers d’euros pour quelques chansons échangées, pour ce que nous avons fait nous même à l’époque où le Ministère de la Culture n’était pas l’avant poste du SNEP et de Vivendi contre nos enfants
Merci de votre attention à ce courrier, respectueuses salutations,
Lançons un boycott de la FNAC
Serge Toneiv