Mission Olivennes : l’UFC-Que choisir dénonce la ‘surenchère répressive’

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Selon l’association, les propositions de la mission anti-piratage, qui viennent d’être livrées au gouvernement, sont “potentiellement liberticides”.

Denis Olivennes arrive au terme de sa mission gouvernementale. Selon l’édition du jour des Echos, le patron de la Fnac, qui a été chargé en septembre de proposer des solution contre le piratage en ligne et de promouvoir les offres légales, devait remettre mercredi matin son rapport à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. D’ici la fin de la semaine, il devrait exposer ses conclusions directement au président de la République, Nicolas Sarkozy.

Aux premiers abords, il semblerait que Denis Olivennes ait privilégié la voie répressive accompagnée d’une dose de prévention. Selon l’UFC-Que choisir qui a diffusé un communiqué de presse dans la journée de mercredi, le rapport préconiserait la création d’une autorité administrative “à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges”. La création d’un “répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié” est également proposée. Tout comme “l’envoi de mail par les FAI et le cas échéant des procédures de suspension ou de résiliation de l’abonnement” et, plus inquiétant, “le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois“.

Pour l’association de défense des consommateurs, les conclusions forment un “rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique“. Si la notion de contraventions semble avoir disparu des propositions, l’UFC-Que choisir ajoute que ces nouvelles mesures ne se substitueraient pas à la loi. Laquelle punit jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amendes tout acte de contrefaçon (qui concerne notamment le téléchargement illégal).

Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l’amélioration de l’offre en ligne a servi d’alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l’encontre des internautes“, ajoute l’UFC-Que choisir dans son communiqué. La seule mesure retenue en faveur des consommateurs serait l’alignement des offres de vidéo à la demande (VOD) sur celle des sorties des DVD. Les problèmes d’interopérabilité, du coût des prix de gros, de l’accès des catalogues numériques ou les accords d’exclusivité n’auraient pas été, ou trop peu, abordés.


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