Mission Olivennes : Nicolas Sarkozy valide les accords de lutte anti-piratage
Un accord tripartite Etat-FAI-ayants droit est signé, avec la bénédiction de l’Elysée. Au menu : avertissements, filtrage et suppression des DRM.
Les industriels du cinéma s’engagent, de leur côté, à aligner la disponibilité des catalogues de la vidéo à la demande (VOD) sur celle des DVD distribués six mois après l’exploitation en salle du film. Une fenêtre de disponibilité amenée se réduire puisque les industriels de l’audiovisuel devront « ouvrir des discussions devant conduire […] à réaménager […] la chronologie des médias avec notamment pour objectif de permettre une disponibilité plus rapide en ligne des oeuvres cinématographiques« . A quand les blockbuster américains accessibles en même temps que leur sortie en salle?
L’ensemble de ses mesures tendent à mettre en oeuvre les promesses que Nicolas Sarkozy avait énoncé lors de sa campagne présidentielle. Il s’en est félicité lors de la conférence de presse tenue aux côtés, notamment, de Denis Olivennes et de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. « Aujourd’hui un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour l’avènement d’un Internet civilisé« , a déclaré Nicolas Sarkozy.
Les fournisseurs d’accès muets
Si les producteurs de musique, à travers le Snep (qui représente les majors du disque) et la SCPP (les labels indépendants), se sont réjouis de la signature de l’accord par voie de communiqué, les fournisseurs d’accès restent étrangement muets.
Pour le volet de la défense des consommateurs, l’UFC-Que choisir a clairement exprimé son ressentiment face à la « surenchère répressive« dans un communiqué diffusé dès mercredi. L’Adami, de son côté, déplore que « les mesures destinées à développer l’offre légale de vente de chansons et de films sur internet, n’aient pas intégré ses propositions en faveur d’un rééquilibrage des revenus au sein de la filière« . En conséquence, la société de gestion des droits des artistes et interprètes « en appelle au président Sarkozy pour la rémunération des artistes sur Internet« .
Consultée lors de la concertation de la mission Olivennes, l’April (association pour la promotion du logiciel libre) voit dans le rapport « la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de « polices privées du net » qui dessaisit le juge et atteinte aux droits de la défense« . De même, les défenseurs du libre considère les systèmes de filtrages du réseau comme « irréalistes et pose de graves problèmes d’atteinte aux libertés individuelles« .
Il est encore trop tôt pour évaluer l’impacte de cet accord dont certaines clauses devront être examinées par le Parlement avant leur instauration. Il reste donc à fixer l’étude des dispositions dans le calendrier parlementaire. Députés et sénateurs devront s’assurer de la légalité constitutionnelle des propositions et régler nombre de détails. Comment s’assurer que le destinataire d’un e-mail d’avertissement l’a bien reçu? Avec quelles armes légales les ayants droit pourront surveiller les réseaux? Etc.
Après quoi, un bilan sur l’efficacité des accords anti-piratage sera dressé au bout d’un an. Comme le fait remarquer l’April, on attend toujours celui de la loi Dadvsi.