Alors que la mise en place du dispositf Hadopi se met progressivement en marche, le rapport de la mission « Création et Internet » a été remis au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand par Patrick Zelnik (P-DG du label Naïve, président d’Impala), Jacques Toubon (ex-ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (P-DG de Sotheby’s France).

Avec un peu de retard sur le calendrier initial certes mais les pistes de réflexion ne manquent pas. La mission Zelnik, installée en septembre 2009, a émis 22 propositions portant sur les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l’audiovisuel et même de la presse en ligne (voir encadré).

Quelques-unes devraient être évoquées dans la journée de jeudi par le Président de la République Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture.

Priorité a été donnée au « décollage des services musicaux en ligne » alors que les jeunes consommateurs se sont habitués à l’idée de l’accès libre et gratuit à la musique en ligne, par le biais du téléchargement illégal.

D’emblée, la licence globale, poussée par la gauche lors des débats sur la loi sur le droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) et relancée dans le cadre de l’examen des projets de loi Hadopi, est rejetée. Elle consiste à faire supporter aux internautes un surcoût de quelques euros ajouté à l’abonnement mensuel payé au FAI  en échange d’un accès libre et sans limite à la musique en ligne.

Une tromperie selon la mission Zelnik. « Il est impossible de souscrire à cette proposition pour une raison fondamentale : son inspiration est contraire à l’essence même du droit d’auteur, qui est le droit exclusif d’un créateur libre et indépendant. De surcroît, la licence globale ruinerait les efforts des éditeurs de services de musique en ligne, dont la mission tient à saluer l’opiniâtreté souvent remarquable, qui tentent de développer, en respectant la loi, des services attractifs pour les consommateurs ». On sent la patte de Frédéric Mitterrand dans cette envolée…

Une carte « Musique en ligne »

Pour favoriser l’attractivité des services légaux, la mission Zelnik propose de créer une carte « Musique en ligne » destinée aux jeunes internautes. A l’instar de la Carte Jeune qui avait rencontré un grand succès dans les années 80, l’objectif est de proposer des mesures de réduction des frais de téléchargement ou d’abonnement.

« La mesure pourrait prendre la forme d’une plate-forme sur laquelle l’acquisition d’une carte ‘Musique en ligne’ d’une valeur faciale de 50 euros coûterait réellement 20 ou 25 euros à l’internaute, la différence étant prise en charge par l’État (à hauteur de 20 euros) et par les professionnels », peut-on lire.

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