Monnaies virtuelles : New York lance le chantier de la régulation

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L’exploitation des monnaies virtuelles pourrait être encadrée d’ici la rentrée dans l’État américain. Tour d’horizon des mesures envisagées.

Campagnes d’information des utilisateurs, mise en place d’un plan de cybersécurité, tenue d’un registre des transactions consultable par les autorités : autant d’obligations auxquelles les organisations exploitant des monnaies virtuelles dans l’État de New York pourraient bientôt être soumises.

La proposition formulée en ce sens par le Département des services financiers (document PDF, 40 pages) sera étudiée au cours de l’été, pour une éventuelle entrée en vigueur à la rentrée. Seront concernées les structures qui émettent, achètent, vendent, échangent, transfèrent ou détiennent – pour le compte de tiers – des devises numériques.

Cherchant à encadrer l’utilisation de bitcoin et consorts afin d’éviter les escroqueries, les autorités sur place insistent sur la question des licences, qu’il faudra nécessairement posséder pour lancer une activité touchant de près ou de loin aux monnaies virtuelles*. Les éventuels sous-traitants devront eux aussi être agréés. Les organismes autorisés à pratiquer l’échange de devises sous le régime de la New York Banking Law seront pour leur part dispensés de licence, au même titre que les commerçants et acheteurs qui exploitent des monnaies virtuelles seulement pour l’achat/vente de biens et services.

Pour obtenir cette licence, il faudra fournir des statuts d’entreprise, une liste de partenaires, une courte biographie de chacun des directeurs et des actionnaires principaux… ainsi qu’un rapport émis par une agence indépendante. Autres pièces nécessaires : des photographies d’identité et des empreintes digitales pour chacun des employés, mais aussi un casier judiciaire, des détails sur les éventuels accords bancaires et des perspectives business sur le court terme.

A moins de solliciter un délai exceptionnel, les autorités devront rendre leur avis dans un maximum de 90 jours après le dépôt du dossier, en s’assurant que l’activité du candidat puisse être conduite “honnêtement, équitablement et efficacement”. Les licences pourront être révoquées à tout moment si la situation financière des titulaires l’exige.

Ces derniers devront par ailleurs obtenir un accord écrit avant de lancer ou de modifier des produits, services ou activités impliquant l’État de New York ou ses résidents. Il leur incombera également de conserver, pour une durée de 10 ans, les détails relatifs à chaque transaction : somme, date et heure, éventuelles instructions de paiement, taxes et charges ; numéros de comptes, noms et adresses postales des parties prenantes.

Devoir de transparence

Autre obligation : notifier les autorités de toute opération – ou succession d’opérations – d’un montant supérieur à 10 000 dollars pendant une même journée. Les activités suspectes devront en outre être signalées dans les 30 jours. Et il faudra disposer des moyens adéquats pour bloquer ou rejeter toute transaction violant le cadre législatif fédéral.

Les services de l’État réaliseront un audit au moins tous les deux ans. Ils vérifieront notamment la mise en oeuvre effective d’un plan anti-blanchiment avec un système de contrôle interne, des politiques évolutives et du personnel qualifié qui assurera la coordination au jour le jour.

Dans cette même lignée, les systèmes d’information traitant les monnaies virtuelles et les données personnelles associées devront être placés sous l’égide d’un programme de cybersécurité. Celui-ci abordera les problématiques de gouvernance, de contrôle des accès, de sécurité physique, de gestion des interactions avec les partenaires, de continuité d’activité et de plans de reprise après sinistre.

Enfin, les organisations qui promouvront leurs services sur quelque support que ce soit devront utiliser, en anglais dans le texte, la mention “Licensed to engage in Virtual Currency Business Activity by the New York State Department of Financial Services”. Il leur faudra aussi expliquer clairement aux utilisateurs les risques associés à l’utilisation de monnaies virtuelles : cours fluctuant, transactions généralement irréversibles, pas de statut légal…

* Par “monnaie virtuelle”, l’État de New York désigne toute devise numérique utilisée comme moyen d’échange ou toute unité de valeur intégrée sous forme numérique dans un système de paiement, qu’elle soit centralisée ou décentralisée. Ne sont en revanche pas incluses, les unités de valeur exploitées par des plates-formes de jeux et celles utilisées dans le cadre de programmes de fidélité.

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