Moteur : l’Open Internet Project veut canaliser Google via la loi numérique

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L’OIP s’appuie sur l’amendement « spécial vigie Google » de la sénatrice Catherine Morin-Desailly qui sera débattu en CMP pour la loi numérique.

Juste avant la tenue de la Commission mixte paritaire pour trancher sur les derniers sujets portant sur le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire, l’Open Internet Project met la pression vis-à-vis de Google.

L’association professionnelle d’éditeurs de services Internet et de groupes numériques européens, qui veut limiter les dérives de la concurrence en lien avec le GAFA (Google-Apple-Facebook-Amazon), apporte son soutien à un amendement qui est apporté par Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI de Seine-Maritime et Présidente de la Commission Culture du Sénat, et qui lui tient à coeur.

Cet amendement est destiné « à mettre un terme aux abus de position dominante des moteurs de recherche sur Internet ». Il s’agirait en fait de prononcer des mesures conservatoires via l’Autorité de la concurrence française pour contenir l’influence de Google.

Et ce, alors qu’une enquête européenne est ouverte depuis 2010 contre la firme Internet accusée d’abus de position dominante sur le segment des recherches sur Internet (les comparaisons de produits via Google Shopping).

Un sujet sensible qui dépasse le cadre de l’Hexagone. Dans son amendement, Catherine Morin-Desailly défend « une définition légale des moteurs de recherche, accompagnée d’un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence en cas d’abus de position dominante ».

L’OIP* justifie sa position : « Certains comparateurs ont perdu jusqu’à 99% de leur audience depuis que Google a créé et promu son propre service de shopping. Depuis plus de 6 ans, pendant que l’enquête de la DG Concurrence est en cours à Bruxelles, des milliers d’entreprises voient leur économie menacée sur Internet. »

Les membres de l’association professionnelle demande que la Commission Mixte Paritaire « ne remette pas en cause cette disposition qui est vitale pour les acteurs français présents sur Internet et pour la sauvegarde de la souveraineté numérique de notre économie. »

C’est l’un des points-clés qui sera abordé en CMP avec l’open data et la question des « plateformes » et leur responsabilité de contrôle sur les contenus.

Un dernier point critiqué par l’Association des services Internet communautaires (ASIC, dans lequel on retrouve Google) et l’Observatoire des libertés du numérique, qui fédère plusieurs organisations de défense des libertés civils en ligne (dont Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme) mais aussi le Syndicat de la magistrature.

La CMP est prévue entre le 29 et 30 juin.

*Membres OIP à la pointe sur ce dossier : Didier Chenet (Synhorcat), Olivier Sichel (LeGuide.com), Emmanuelle Saudeau-Turlotte (SNCF), Héloise Fontanel (SACEM) et Léonidas Kalogeropoulos (Délégué Général de l’OIP)


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