Mounir Mahjoubi : moins de certitudes sur les GAFA que sur le très haut débit

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Confirmant l’objectif de couverture du territoire en haut et très haut débit pour 2020, le secrétaire d’État au Numérique est moins affirmatif sur le volet fiscalité.

« Ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale, avec des flux qui passent sous notre radar ».

Cette définition des GAFA, on la doit à Mounir Mahjoubi.

Invité, ce lundi, de BFMTV, le secrétaire d’État au Numérique est revenu sur les problématiques fiscales associées à ces entreprises américaines du numérique parmi lesquelles on compte, en référence à l’acronyme, Google, Apple, Facebook et Amazon.

« Aujourd’hui, le droit français ne permet pas de les taxer », a-t-il reconnu, en affirmant que le sujet a été abordé au dernier Conseil européen… et en rappelant qu’Emmanuel Macron est favorable à une imposition sur la base du chiffre d’affaires.

Sur le volet des infrastructures portant ces services numériques, le président de la République avait donné, le 17 juillet dernier en clôture de la Conférence nationale des territoires, un objectif : couvrir toute la France en haut et très haut débit d’ici à fin 2020.

Des propos confirmés par Mounir Mahjoubi, qui assure que les rencontres avec les opérateurs et les élus locaux vont se poursuivre au cours de l’été, dans l’optique d’être « capable de se donner, en septembre, une feuille de route ».

Éduquer plutôt que fibrer

« On a parlé argent. On a parlé avec tout le monde des conséquences que ça allait avoir », résume l’intéressé, qui dépend directement du Premier ministre Édouard Philippe.

En la matière, Emmanuel Macron a donné un cap : une partie du grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros sera affectée au déploiement du très haut débit, pour se substituer aux opérateurs défaillants là où des carences seront constatées.

Dans tous les cas, on oublie la fibre pour tous, que le chef de l’État juge « intenable technologiquement et financièrement », non sans admettre qu’il faudra, d’ici à la fin de l’année, « prendre des mesures nouvelles d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie ».

Atteindre un taux de digitalisation des services de l’État tel qu’en Estonie, où 96 % des échanges avec les services publics se font par Internet, implique de donner aux Français autant de confiance dans les démarches effectuées en ligne qu’envers celles réalisées par les canaux traditionnels ; notamment au niveau de la valeur juridique.

En toile de fond, un enjeu de formation, à l’heure où « 20 à 30 % des Français ne savent pas utiliser Internet », selon Mounir Mahjoubi.

Au-delà du « grand chantier d’accompagnement » lancé avec les collectivités locales, les expérimentations à l’école se poursuivront pour la rentrée 2017, entre cours de codage et initiation à la « culture numérique », sous l’angle de l’« utilisation non naïve des réseaux » et du développement d’une « attitude critique vis-à-vis des médias en ligne ».


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