Multimania condamné

Mobilité

Attaquées par Lynda Lacoste, quatre entreprises Internet ont été condamnées pour atteinte au droit à l’image par le tribunal de Grande Instance de Nanterre. Parmi elles, l’hébergeur Multimania.

Lynda Lacoste avait porté plainte après la découverte sur Internet de photographies dénudées reprises d’une revue publiée il y a dix ans. Le mannequin avait fait constater par huissier la présence d’images sur les sites appartenant à quatre entreprises, Multimania, Esterel, SPPI et France Cybermedia. Multimania avait demandé un sursis à statuer, arguant de difficultés techniques à identifier la personne qui avait placé les images de Lynda Lacoste sur son site. Le tribunal a reconnu les efforts fournis par l’hébergeur pour informer ses abonnés sur les règles juridiques en vigueur, mais lui a reproché de ne pas réclamer leur identité lors de l’ouverture d’un compte d’hébergement et donc d’être lui-même la cause des difficultés qu’il rencontre. L’hébergeur devra payer 20 000 francs de dommages et intérêts au mannequin, soit 10 000 francs par image. Cette condamnation intervient alors que le projet de directive européenne sur le commerce électronique ne reconnaît pas de responsabilité d’éditeur aux prestataires techniques et aux hébergeurs.

Le cas des trois autres sociétés condamnées est différent de celui de Multimania. Esterel, qui ne s’est pas présenté à l’audience, exploite un site d’images de célébrités dénudées, et annonce des images de 70 comédiennes et mannequins. D’accès payant, le site est hébergé aux Etats-Unis par une société qui n’avait pas été citée à comparaître. Les sites pornographiques exploités conjointement par France cybermedia (hébergeur) et SPPI (éditeur) ne font guère illusion: l’accès se fait sur abonnement, ou par un accès kiosque à 9,21 francs la minute. Les deux entreprises, qui ont le même gérant, ont été condamnées de manière solidaire à payer 100 000 francs de dommages et intérêts à Lynda Lacoste, auxquels s’ajoutent 50 000 francs pour la présence d’images du mannequin sur un autre site de France Cybermedia.


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