Musique en ligne : Apple accusé de pratiques monopolistiques

Fin 2007, une habitante de Californie a déposée une plainte contre Apple qui limiterait la concurrence et l’interopérabilité avec son binôme iTunes-iPod.

Alors que l’on observe une vague d’abandons des DRM (systèmes de gestion des droits numériques) de la part de majors (EMI, Sony-BMG) ou de distributeurs (Napster, Amazon), Apple fait l’objet d’une plainte aux Etats-Unis pour abus de position dominante dans le domaine de la musique en ligne.

Déposée la veille du jour de l’an par une habitante de San Diego en Californie, la plainte émanant d’une citoyenne nommée Stacie Somers porte sur l’attitude d’Apple qui auraît profité du succès commercial de son baladeur iPod pour limiter les formats de fichier compatibles avec son lecteur multimédia. Ce dernier ne peut en effet pas lire les titres encodés en WMA, format propriétaire développé par Microsoft.

“Apple s’est engagé dans des pratiques monopolistiques, en plaçant des restrictions technologiques injustifiées et inutiles sur ses produits les plus populaires dans le but de réduire le choix du consommateur, et de restreindre le peu de concurrence restante sur le marché de la musique numérique”, peut-on lire dans le document servant de fondement à la plainte dont une copie a été diffusée sur un blog de Business Week début janvier.

Apple est accusé de rendre incompatible l’iPod ainsi que l’iTunes Music Store avec le format de fichier Windows Media Player de Microsoft. Apple est plus exactement poursuivi pour avoir bridé ses lecteurs de musique afin qu’ils ne puissent pas jouer des fichiers sous format WMA.

“Apple rend délibérément l’achat de musique en ligne sur iTunes inopérable avec les lecteurs de ses compétiteurs. Le seul choix qui s’offre au consommateur pour lire des titres achetés sur iTunes Store, le service dominant de vente de musique en ligne, est l’iPod”, ajoute la plainte, dont Business Week s’est procuré une copie (disponible en format pdf).

WMA, le format Microsoft “ignoré” par Apple

En fait, les fichiers musicaux développés par Microsoft au format WMA sans DRM, c’est-à-dire dénués de protection technique, peuvent être convertis sur iTunes et joués sur l’iPod. Seuls les fichiers WMA avec DRM sont incompatibles avec l’iPod.

Apple aurait traîné des pieds à rendre le format compatible avec son lecteur car il souhaitait éviter d’avoir à payer une licence d’utilisation du format à Microsoft. En plus de limiter la compatibilité de l’iPod et d’iTunes à certains formats de lecture, Apple est également accusé de vendre des fichiers sur l’iTunes Store sous un format protégé (AAC) qui les rend incompatibles avec des lecteurs de musique numérique autres que l’iPod.

Contrôlant environ 83% du marché de la musique en ligne et 75% de celui de la vidéo en ligne, Apple est également accusé de profiter de sa position dominante pour gonfler ses prix. Selon la plaignante qui souhaite que l’affaire se transforme en véritable action je justice collective (class action), “Apple vend l’iPod à un prix bien supérieur à celui qui prévaudrait dans un marché compétitif, tout en rendant incompatible la lecture de titres musicaux achetés sur les bibliothèques musicales concurrentes.”

Un procès pour rien ?

Cependant, le procès pourrait bien tourner court alors que de plus en plus de vente de musique en ligne concerne des fichiers sous format non protégé, c’est-à-dire, sans DRM, à l’inverse du format propriétaire WMA. Les fichiers sans DRM, comme ceux au format mp3, sont compatibles sur différents lecteurs et permettent de copier le titre de façon indéfinie sans perdre en qualité.

Depuis mai dernier, tous les titres de l’iTunes Store appartenant à EMI, l’une des grandes major de la musique, sont désormais vendus sans DRM pour 1,29 euros, une tendance qui va s’intensifier alors que Sony vient d’annoncer qu’il ferait de même à partir du 15 janvier.

Côté Europe, Apple a décidé la semaine dernière de mener un effort d’harmonisation des prix des fichiers iTunes pratiqués sur ses marchés d’implémentation (Royaume-Uni, Allemagne, France…) alors que Bruxelles a levé son enquête sur les différences de tarifs observés en fonction des pays.