Musique en ligne : Bruxelles favorable à l’octroi de licences paneuropéennes

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L’éxécutif européen veut installer un guichet unique de reversement des droits d’auteur afin de faciliter les exploitations transfrontalières.

C’est une idée efficace sur le papier : proposer aux services de musique en ligne un seul point d’entrée pour délivrer des licences musicales en vue d’une exploitation paneuropéenne. La Commission européenne met en avant cette proposition forte par le biais d’une étude sur les droits d’auteur qu’elle vient de publier.

Outre le phénomène du piratage, Bruxelles perçoit un manque de coordination entre les sociétés collectives de gestion des droits d’auteur à compétences nationales, dès lors que les autorisations doivent être délivrées en vue d’une exploitation au delà des frontières. D’où l’idée d’une “totale réorganisation de la gestion collective transfrontalière des droits d’auteur”. “Une autorisation centrale ne signifie pas une fourniture de contenu au rabais”, estime Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services.

Dans son analyse, l’éxécutif européen a pris en compte diverses formes d’exploitation de la musique en ligne : webcasting, simulcasting (diffusion d’un programme sur plusieurs supports simultanément), téléchargement, services à la demande ou applications de musique sur mobile.


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