Musique : l’UE allonge la protection des droits à 95 ans

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L’Union européenne s’est déclarée favorable à un allongement de la durée des droits d’auteur pour les artistes et les musiciens.

L’Union Européenne envisage d’allonger la durée des droits de propriété des musiciens de 50 à 95 ans. Selon le commissaire au marché intérieur Charlie McCreevy, cet allongement vise à aligner la législation européenne sur la loi américaine en matière de droits d’auteur.

Le rapport Gowers, demandé l’année dernière par le gouvernement britannique, n’a révélé aucune raison convaincante pour justifier un tel allongement, ce à quoi s’est farouchement opposé Charlie McCreevy, membre d’un lobby actif pour l’industrie du disque.

“Je ne vois pas de raison convaincante justifiant qu’un compositeur bénéficie d’une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après, alors qu’un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans, ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière”, a-t-il souligné.

Les maisons de disque ont bien évidemment accueilli ces propositions avec enthousiasme, dans la mesure où elles garantissent un contrôle encore plus poussé sur la musique figurant déjà dans leurs catalogues de fond.

“Nous saluons les propositions faites aujourd’hui par le commissaire McCreevy”, s’est réjoui Guy Hands, président d’EMI. “Ces mesures sont une excellente nouvelle pour des milliers d’artistes, dont un grand nombre compte sur les revenus de leurs enregistrements pour leur assurer une sécurité financière à long terme. EMI a longtemps jugé injuste et injustifié l’important déséquilibre entre la protection offerte aux artistes par rapport aux compositeurs. Comme les compositeurs, les artistes devraient être reconnus pour leur travail tout au long de leur vie.”

Selon le plan annoncé, les maisons de disque verseront des fonds dans un dépôt central pour payer les musiciens de studio qui ont joué sur les morceaux originaux.

“C’est une excellente nouvelle pour des milliers de musiciens et nous saluons en particulier la décision de la Commission qui a agi pour aider les musiciens de studio notamment grâce à la création d’un fonds sur mesure”, commente John Smith, secrétaire général de la Musicians’ Union. “Tandis que l’allongement de la protection des droits des musiciens bénéficiera à tous les artistes, les innombrables musiciens qui ont contribué si activement à l’héritage musical de l’Europe accueilleront cette marque de reconnaissance avec joie et soulagement.”

Traduction de l’article UE plans 95-year music copyright law de Vnunet.com en date du 15 février 2008.


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