Net-entreprises.fr : un portail pour les télédéclarations

Mobilité

En lançant cette semaine une campagne d’information autour du portail Net-entreprises, le gouvernement souhaite renforcer la télédéclaration. Les entreprises sont ainsi invitées à effectuer en ligne leurs déclarations sociales.

Le gouvernement cherche à promouvoir un portail de télédéclaration lancé par l’ensemble des organismes de protection sociale français. Net-entreprises est un service gratuit et facultatif proposé aux entreprises pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.

Huit déclarations sociales sont ainsi disponibles en ligne : la Déclaration unique d’embauche (DUE), la Déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA), la Déclaration d’accident du travail MSA (DAT MSA), la Déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U), la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) et enfin la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). Le service s’adresse à toutes les entreprises et entrepreneurs indépendants disposant d’un numéro SIRET, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur localisation géographique. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser Net-entreprises pour effectuer les déclarations de leurs clients.

Le secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation, Renaud Dutreil, insiste sur le fait que la télédéclaration entre dans la volonté du gouvernement de “rendre la vie des entreprises plus facile”.

Des entreprises plutôt satisfaites

Selon l’Ifop, qui a interrogé 515 personnes représentatives des chefs d’entreprise d’au moins un salarié, 53 % des entreprises se félicitent de pouvoir faire les déclarations à l’avance avec un paiement à échéance, 51 % de pouvoir gagner du temps pour effectuer les déclarations et 33 % de la rapidité de la démarche.


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