NETmundial : l’espoir d’une nouvelle gouvernance multilatérale de l’Internet

Régulations
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Le forum NETmundial, qui se déroule a Sao Paulo, sert de plateforme pour discuter d’une gouvernance multilatérale de l’Internet et donc réduire l’influence des USA.

Alors qu’un sommet international spécial Internet est organisé au Brésil (NETmundial), le Congrès brésilien a accéléré l’adoption une loi Internet présentée comme une “mini-constitution de l’Internet” (Brazilian Internet Bill of Rights). Celle-ci vise à renforcer la confidentialité des données personnelles des citoyens face aux entreprises et au gouvernement et à garantir la liberté d’expression et la neutralité Internet.

Des thématiques idéales pour illustrer le NETmundial de Sao Paulo. Cet événement a été monté sous le parrainage de la présidente brésilienne Dilma Roussef après les révélations sur le cyber-espionnage à grande échelle organisé par la NSA américaine. Elle prône un Internet multi-polaire. En tout cas dégagé de l’influence des Etats-Unis.

Reste à savoir comment cette nouvelle gouvernance mondiale de l’Internet prendrait forme. De leur côté, l’administration américaine et l’ICANN donnent des signes d’ouverture et appellent à “une transition” dans ce sens. Il est temps d’élaborer de cette fenêtre de tir pour soumettre des propositions visant à ériger des règles Internet dans une vision multi-polaire. Les diverses contributions serviront à alimenter les débats sur l’évolution de la gouvernance.

Ainsi, Tim Berners-Lee, un des principaux participants en qualité de père du World Wide Web et représentant académique, évoque le recours à un “organisme mondial”. Vinton Cerf, père de l’Internet, y assiste aussi au nom du secteur privé (il collabore avec Google). Mais il s’agit en fait d’un vaste forum multilatéral, à l’instar d’une session du Forum de gouvernance de l’Internet (IFG) sous l’égide de l’ONU.

Europe : pour un Internet “transparent et démocratique”

Quelle est la contribution européenne ? Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission européenne, rappelle les principaux fondements auxquels il faut s’attacher pour un modèle multilatéral “transparent, démocratique et basé sur les droits de l’Homme”.

Elle appelle à l’établissement d’un “processus de transition pour les fonctions IANA impliquant l’ensemble de la communauté internationale”, le “renforcement des prérogatives de l’IFG” (qui demeure juste un forum mondial de discussion sur les thématiques associées à Internet), à disposer de “ressources visant à favoriser le partage des informations, à ériger des “observatoires Internet” et à “monter un système de juridictions” pour régler les problématiques Internet à un niveau mondial.

Il sera intéressant de savoir dans quelle mesure les contributions apportées lors de ce vaste forum serviront à créer un nouveau monde de l’Internet. Sachant que l’on est loin d’avoir vraiment regroupé l’humanité dans le cercle de Sao Paulo.

Organisation du NETmundial
Le forum NETmundial, qui se déroule entre le 23 et 24 avril à Sao Paulo, est organisé par le Comité directeur sur l’Internet brésilien (CGI.br). “Fidèle à l’esprit multipartite de la réunion”, le président de NETMundial, professeur Virgílio Fernandes Almeida, a invité des personnalités de renom à co-présider et à diriger l’organisation NETMundial : Jeanette Hofmann (représentant universitaire), Subi Chaturvedi (société civile), Fadi Chedade (Président de l’ICANN, Communauté Technique) et  Andile Ngcaba (secteur privé).  NETmundial compte aussi sur le soutien du Comité multipartite de haut niveau, composé par des représentants ministériels de 12 pays (Argentine, Brésil, France,  Ghana, Allemagne, Inde, Indonésie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Tunisie, Turquie et États-Unis) et 12 membres de la communauté internationale multipartite. Le Comité inclut des représentants de l’Union internationale des télécommunications (UIT), du Département des affaires économiques et sociales (DESA) de l’ONU et de la Commission européenne.  Il a pour mission de superviser la stratégie générale de la conférence et de promouvoir la participation de la communauté internationale aux discussions autour des thèmes proposés. Une plateforme participative communautaire a été mise en place : http://1net.org.

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