Neuf Etats américains réclament les sources de Windows XP

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Code source de Windows XP et d’Internet Explorer, version allégée et plus économique du système d’exploitation, mais aussi poursuite du développement d’Office pour Apple et demande similaire pour Linux. Telles sont les principales revendications déposées par les neuf Etats qui avaient refusé de signer l’accord à l’amiable soutenu par le ministère de la Justice dans le cadre du procès antitrust de Microsoft. Des revendications disproportionnées selon l’éditeur.

Un nouveau chapitre vient de s’ouvrir dans le procès qui n’oppose plus Microsoft au gouvernement américain mais aux neuf Etats qui avaient refusé de signer l’accord proposé début novembre par le juge chargé du dossier, Colleen Kollar-Kotelly (voir édition du 2 novembre 2001). Globalement, celle-ci avait obtenu de l’éditeur qu’il s’engage, sur cinq ans, à laisser les constructeurs et intégrateurs installer des applications concurrentes à celles de Microsoft. Seule la moitié des dix-huit Etats engagés dans la procédure avaient signé l’accord. Les Etats “dissidents” (Californie, Connecticut, Floride, Iowa, Kansas, Massachusetts, Minnesota, Utah, Virginie Occidentale ainsi que le District de Columbia où se situe la capitale fédérale Washington) ont donc déposé, vendredi 7 décembre, leurs revendications devant la cour fédérale.

La principale revendication porte sur l’ouverture de Windows XP à la concurrence. Partant du principe que le système d’exploitation de Microsoft est désormais un standard de fait, les avocats des plaignants jugent indispensable la mise à disposition des codes sources du système à tous les constructeurs et éditeurs concurrents et non plus seulement à ceux que Microsoft sélectionne dans le cadre de son programme de partage des sources (le Shared sources). Au même titre, les Etats proposent la disponibilité du code source d’Internet Explorer. Conscients de la “disproportion” de leur requête, les Etats exigent au minimum que Microsoft livre une version de Windows XP allégée des logiciels additionnels (essentiellement Windows Media Player, MSN Messenger et Internet Explorer) et moins chère. Ou qu’il laisse les constructeurs et OEM installer des applications concurrentes comme l’avait proposé le juge Kollar-Kotelly. Le jugement final doit intervenir en mars 2002 après une consultation publique de soixante jours.

Collaboration obligatoire

La soif de justice des Etats ne s’arrête pas là. Ils souhaitent aussi que Windows XP réintègre, comme sous Windows 98 et Me, la machine virtuelle Java du concurrent Sun. Microsoft avait en effet pris la décision cet été de ne pas inclure Java dans son OS (voir édition du 17 août 2001). Dans un souci d’équité, les Etats ambitionnent d’obliger la société de Bill Gates à renouveler l’accord passé avec Apple. Dans cet accord, qui prendra fin au mois d’août prochain, Microsoft s’engage à développer la suite bureautique Office Mac. Dans la même logique de “maintien de solutions concurrentes”, les neuf en viennent à rêver d’une version d’Office pour Linux.

Sans aller jusqu’à la scission en deux de Microsoft comme l’avait ordonné le juge Thomas P. Jackson (voir édition du 8 juin 2000), les revendications des neuf Etats insatisfaits sont plus concrètes que l’accord à l’amiable trouvé entre l’éditeur et le DoJ. Microsoft doit déposer une contre-proposition d’ici mercredi 12 décembre. Il serait étonnant qu’il accepte ces nouvelles conditions qualifiées d'”extrêmes et disproportionnées dans un communiqué.


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