NeuLevel met un terme au conflit des ‘.biz’

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La société NeuLevel s’engage à couvrir les frais de justice et à rembourser partiellement les dépenses pour chaque demande insatisfaite d’adresse Internet en “.biz”. L’offre de la société chargée de gérer le “.biz” devrait mettre fin au conflit qui l’oppose à un groupe de plaignants qui assimilait sa gestion à une loterie, illégale aux Etats-Unis.

Pas évident d’administrer un nom de domaine Internet de premier niveau. NeuLevel, administrateur de l’extension “.biz”, l’a appris à ses dépens. La société de Sterling (dans l’Etat américain de Virginie) vient de s’engager à verser 1,175 million de dollars à ses détracteurs, principalement pour couvrir leurs frais de justice, qui lui reprochaient sa gestion illicite des réservations des “.biz”, comme on peut le lire dans une “proposition de réglement” mise en ligne (au format PDF) sur le site de la société.

Réservé aux entreprises commerciales, le “.biz” avait évidemment généré des conflits avec des noms de domaine communs (comme “computer.biz”) déposés plusieurs fois, soit par des personnes différentes, soit par les mêmes mais auprès de plusieurs registrars, les sociétés d’enregistrement des noms de domaine. Le montant s’élevant à environ 5 dollars pour chaque préréservation. Plutôt que d’opter pour la solution du “premier arrivé, premier servi” qui régit notamment le “.com”, NeuLevel avait préféré un système de loterie, beaucoup plus rémunérateur. Système vite considéré comme illégal aux Etats-Unis et pour lequel NeuLevel a été poursuivi. La société de gestion du “.biz” s’était alors tournée vers une solution de sélection “tournante” (on prend le premier nom déposé du premier registrar puis on passe au suivant et ainsi de suite). Solution jugée irrecevable par nombre de registrars auxquels NeuLevel s’était déjà engagé à verser 2 millions de dollars.

Dommages et intérêtsL’offre de remboursement des frais d’avocats par NeuLevel s’accompagne de dédommagements envers les dépositaires insatisfaits d’adresses Internet en “.biz”. Ceux qui ont déposé un nom mais qui n’ont rien obtenu se verront rembourser 2 dollars par demande. Ceux qui ont réussi à déposer leur adresse en “.biz” mais ont déposé plusieurs requêtes pour un même nom (afin d’augmenter leurs chances à la “loterie”) se verront rembourser 0,15 dollar par dépôt. Chacun des réclamants devra cependant être en mesure de prouver que le nom déposé se rapporte à une activité professionnelle en cours. Et cela ne concerne que les dépôts effectués avant le 25 septembre 2001.

Cette proposition, qui doit encore recevoir l’aval d’une cour de justice californienne prévu le 17 mars prochain, devrait mettre un terme au conflit des noms de domaine en “.biz”. Et, surtout, définitivement éliminer la solution de la “loterie” dans la gestion des noms de domaine de premier niveau. A ce jour, environ 750 000 adresses Internet en “.biz” ont été déposées, dont moins de la moitié serait exploitée.


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