Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS passe à la trappe

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Les députés ont rejeté la proposition de loi du groupe PS sur la neutralité de l’Internet, qui considère que le sujet est plus politique que technique.

Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté mardi après-midi la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS). 218 députés ont voté “pour”, 311 députés “contre” et 5 se sont abstenus.

Son rejet n’est pas une surprise malgré le volontarisme de son principal auteur Christian Paul (PS, Nièvre) qui considère la neutralité Internet comme une question plus “politique” que “technique”.

A travers cette proposition de loi initialement examinée le 17 février, il souhaitait mettre en avant plusieurs menaces pesant sur les libertés sur Internet : “discrimination pour des raisons commerciales”, “gestion arbitraire pour des raisons plus techniques”, “filtrage” (perçu dans les lois Hadopi et Lopsi 2),  “congestion des réseaux” et “financement des infrastructures”.

Au nom du gouvernement, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a indiqué que la question serait examinée fin novembre 2011 lors des “Assises du numérique”.

C’est à dire après la publication des travaux de la Commission européenne et de la mission d’information sur ce sujet à l’Assemblée nationale qui planchent sur ce sujet.

“Le travail de la mission d’information continue”, a précisé via Twitter Corinne Erhel (PS, Côtes d’Armor), qui co-anime cette mission. “Le rapport final est prévu pour mi-avril.”


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