Neutralité du Net : la France « en avance » par rapport aux autres pays d’Europe
Dans un rapport dressant un panorama européen, la députée Laure de la Raudière synthétise les initiatives prises sur le thème de la neutralité Internet. Vers une loi en France ?
Neutralité Internet : bientôt des orientations de la Commission européenne ?
Au niveau des instances européennes, le Parlement européen a adopté le 17 novembre 2011 une résolution sur l’Internet ouvert et la neutralité de l’Internet.
« La Commission européenne devrait édicter prochainement des orientations », précise le rapport.
Jusqu’ici, Bruxelles s’est montrée réticente à intervenir et affichait plutôt un certain attentisme.
Néanmoins, la position a évolué courant 2011 avec une enquête commandée à l’Organe des régulateurs européens de communications électroniques de réaliser sur les pratiques de gestion de trafic des opérateurs européens (250 opérateurs fixes et 150 opérateurs mobiles, soit 90 % du marché européen, ont répondu).
« Les premiers résultats ont été transmis à la Commission européenne fin février 2012 ».
Parmi les enseignements, on note que « le blocage de la VoIP sur le mobile et la dégradation du P2P en heure de pointe sont répandus en Europe, les pratiques des opérateurs étant pour le reste très variables ».
Autant d’éléments qui constituent « des entorses au principe de neutralité du Net ».
Selon le rapport de la députée française, on peut s’attendre à l’annonce d’un projet de recommandation spécifique au second semestre 2012, « élaboré d’ici la fin de l’année puis mis en consultation ».
D’ici l’été, la Commission européenne devrait adopter une recommandation technique (« précisions sur les aspects formels des modalités d’information dans la procédure d’imposition par les régulateurs nationaux d’exigences minimales en termes de qualité de service prévue dans le troisième paquet télécoms »).
Autre initiative paneuropéenne recensée : la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a par ailleurs ouvert une enquête portant sur les marchés de l’interconnexion (peering).
C’est intéressant car l’Autorité de la concurrence en France s’ y penche également. Elle a pris le sujet en main dans le cadre d’un différend Cogent-Orange.
Pays par pays, Laure de la Raudière considère que « les régulateurs nationaux ont tous engagés des travaux partout sauf en Estonie et en République Tchèque (…) au niveau politique, la transposition du troisième paquet télécoms a parfois été l’occasion de débats intenses : ainsi aux Pays-Bas, mais aussi en Belgique, en Italie et en Pologne. »
Dans son rapport, la députée propose des focus sur des pays comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne, et les Pays-Bas.
| Neutralité du Net : peut-on s’attendre à une loi en France ? |
| La députée UMP Laure de La Raudière milite pour une loi sur ce thème. Mais, avec l’alternance politique en France (nouvelle présidence, nouvelle législature), il est difficile d’avoir un calendrier clair de débattre de ce thème au Parlement. Et si la nouvelle majorité considère qu’il s’agit d’un dossier important. Néanmoins, si elle est réélue dans sa circonscription d’Eure-et-Loir aux législatives, Laure de La Raudière pourrait émettre une proposition de loi. De son côté, le programme du Parti socialiste comprenait une loi sur la neutralité du Net. Mais, tout comme le cas de la Hadopi, il n’y aurait pas d’urgence. Rappelons toutefois qu’en mars 2011, les députés avaient rejeté une proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS) et initiée par Christian Paul (PS, Nièvre). |
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