Neutralité du Net : les Etats-Unis veulent imposer de nouvelles règles

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La FCC, l’autorité américaine de régulation des télécoms, souhaite mettre rapidement en place de nouvelles règles pour imposer le concept de neutralité du Net, contre l’avis des FAI et des opérateurs mobiles.

Comme l’avait promis Barack Obama lors de la campagne pour l’élection présidentielle américaine, le thème de la neutralité du Net revient sur le devant de la scène aux Etats-Unis. Concept défini par le professeur Tim Wu en 2005, la “Net Neutrality” se définit comme la possibilité de pouvoir accéder en toute liberté et sans restriction à l’ensemble des contenus et des services disponibles sur Internet, sans que les FAI ou les opérateurs télécoms puissent ralentir voire même bloquer la transmission des données.

Dans ce sens, la FCC (Federal Communications Commission) vient d’afficher son total soutient à la mise en place d’un “Internet libre et ouvert”. Le 21 septembre, Julius Genachowski, le président de l’autorité américaine de régulation des télécoms, a précisé, lors d’un discours officiel, les règles qui devront être prochainement mises en place pour garantir cette neutralité des réseaux.

La FCC a profité de cette occasion pour inaugurer un nouveau site Web, OpenInternet.org, afin de faire la promotion de la neutralité du Net auprès des citoyens américains encore mal informés.

Julius Genachowski estime ainsi que les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs mobiles devront garantir, sans restriction et discrimination, l’accès à l’ensemble des plates-formes connectées au Net. En outre, les FAI et opérateurs devront s’engager à garantir ce libre via la mise en place d’une politique de gestion du réseau.

Un concept qui offusque les opérateurs mobiles et les FAI

Si ce concept de neutralité des réseaux est déjà soutenue par les associations de défense des consommateurs aux Etats-Unis, mais aussi par Google, Yahoo, eBay, Amazon, Microsoft et Apple, les FAI et les opérateurs mobiles, eux, font la grimace, puisque cette neutralité du Net sera un enjeu crucial pour le développement de leurs revenus et la gestion des réseaux technologiques.

Ainsi, les opérateurs mobiles comme Verizon, AT&T ou Comcast pourraient être obligés de déplafonner le volume autorisé d’échanges de données alloué à chaque mobinaute, pouvant aller de 1 à quelques Go par mois. Ces opérateurs expliquent qu’ils limitent le volume de données acheminées afin d’éviter les engorgements et de ralentissement de la bande passante. Quant aux FAI, ils dénoncent une ingérence de l’Etat dans les réseaux et la gestion du trafic.

Julius Genachowki devrait détailler l’ensemble de ces nouvelles règles pour la neutralité des réseaux, en vue de leur adoption, lors d’une réunion du bureau de la FCC en octobre prochain. Par ailleurs, la Chambre des Représentants devrait elle aussi se pencher sur le dossier en examinant prochainement un projet de loi sur la neutralité du Net.


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