Neutralité Internet : la contribution fondatrice de l’ARCEP

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Un premier document d’orientation est émis par l’ARCEP sur le thème de la neutralité Internet, accompagné d’une consultation publique.

Le débat de la neutralité Internet en France prend une forme plus institutionnelle avec un premier document d’orientation émis par l ‘Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Une contribution dense avec des points de vue divers (opérateurs, fournisseurs de contenus, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics…) qui pourra alimenter les travaux menés par le gouvernement, qui doit remettre un rapport à ce sujet au Parlement d’ici fin juin.

Un “texte fondateur” de l’ARCEP, pourrait-on dire, après le colloqué organisé le mois dernier par le régulateur des télécoms.

Il est accompagné d’une consultation publique destinée à commenter le plus largement possible les premières orientations sur la neutralité de l’Internet et des réseaux. Elle est ouverte jusqu’au 2 juillet 2010.

Pour encadrer les contributions sur un sujet aussi vaste, la consultation publique tourne autour de trois axes : rappel du contexte et des enjeux, compétences à formaliser qui pourrait être attribué à l’ARCEP, extension du débat en vertu des travaux menés par les autres autorités publiques (gouvernement, Commission européenne, Parlement français).

Signalons qu’en avril, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat en charge de la Prospective et de Développement de l’économie numérique, avait également lancé de son côté une consultation publique sur le même thème. Celle-ci a dû être bouclée le 17 mai.


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