New York et Airbnb ne s’expliqueront pas tout de suite en justice

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Attendus devant les tribunaux, Airbnb et l’État de New York sont finalement entrés en « négociations amiables » concernant l’évolution de la législation sur place.

Se dirige-t-on vers un accord « à l’amiable » entre Airbnb et l’État de New York ?

Les choses se sont accélérées vendredi 21 octobre lorsque le premier a déposé plainte* contre le second, qui venait de ratifier, par la voie de son gouverneur démocrate Andrew Cuomo, une proposition de loi visant à interdire la location, pour moins de 30 jours, de logements entiers non occupés.

L’audience de première instance devait se tenir ce lundi. Elle n’a, d’après une source que Reuters dit « proche du dossier », pas eu lieu. La juge chargée du contentieux a en l’occurrence laissé aux parties prenantes la possibilité de « trouver un consensus », en leur demandant de lui notifier les avancées d’ici à la fin de la semaine.

D’après Bloomberg, les autorités auraient déjà accepté le principe de ne pas poursuivre directement Airbnb au nom du texte incriminé.

C’est la principale crainte que l’entreprise exprime dans sa plainte (document PDF, 19 pages) : elle évoque une « formulation ambiguë » qui pourrait permettre de tenir les plates-formes en ligne comme légalement responsables des annonces que publient leurs membres… et les exposer par là même à des charges civiles ou pénales.

Airbnb estime que cette vision n’est pas conforme aux dispositions du Communications Decency Act de 1996, qui protège les fournisseurs et utilisateurs de services en ligne face aux actions intentées à leur encontre sur la base de contenus publiés par des tiers.

Liberté d’expression

Autre grief, au nom des treizième et quatorzième amendements de la Constitution : le fait d’interdire certaines annonces constitue une entrave à la liberté d’expression.

Assurant avoir déjà retiré, à New York, « près de 3 000 annonces qui auraient pu avoir un impact sur l’équilibre du marché du logement », Airbnb assure communiquer précisément aux hôtes présents sur sa plate-forme les obligations qui sont les leurs en matière de respect de la législation, notamment à travers une rubrique « Hébergement responsable ».

La société recommande plus globalement aux autorités de faire appliquer la loi existante – votée en 2010 – directement contre les individus qui ne la respectent pas. Non sans souligner cette initiative que les pouvoirs publics ont prises en réduisant le montant des amendes que peuvent se voir infliger les PME…

* Référence du dossier : Airbnb Inc v. Schneiderman, et al, U.S. District Court, Southern District of New York (Eric Schneiderman étant procureur général de l’État de New York). On notera que la loi qu’Airbnb combat suppose une amende de 1 000 dollars à la première infraction et jusqu’à 7 500 dollars en cas de récidive.


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