NOE : l’arche numérique d’Emmanuel Macron passe à la trappe

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Le projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques d’Emmanuel Macron ne se concrétisera pas. Certaines mesures pourraient passer de manière diluée.

NOE, acronyme de nouvelles opportunités économiques. C’était le nom du projet de loi orienté numérique d’Emmanuel Macron, qui devait être débattu courant 2016.

Mais les débats n’auront pas lieu autour de « Macron 2 ».

L’Elysée et Matignon ont tranché. Les motifs avancés sont plus ou moins avouables : un agenda parlementaire déjà chargé pour 2016 (avant la bataille pour l’élection présidentielle), un risque de s’embourber dans des débats parlementaires (la loi Macron I adoptée en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution laisse des traces), un loi numérique déjà examinée à travers la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire, la priorité donnée en ce début d’année au thème de l’emploi (pas si évident à associer de manière positive avec le thème du numérique)…

Donc, on change la méthode : on dilue, on saupoudre.

Selon Le Figaro et RTL, certaines dispositions esquissées par Emmanuel Macron dans le cadre de NOE pourraient être intégrées dans le projet de loi Axelle Lemaire examiné en procédure accélérée devant la Parlement (l’Assemblée nationale a pris la main cette semaine), d’autres pourraient être insérées dans le texte préparé par Myriam El Khomri, ministre du Travail et de l’Emploi et pourquoi recourir à celui en faveur du financement de l’innovation, du développement des entreprises présenté par Michel Sapin, ministre des Finances.

Camouflet ou retraite par calcul en attendant une influence plus grande lors du remaniement du gouvernement escompté ? Emmanuel Macron a pris acte de l’évolution de la donne.

« Tout ce que le président a annoncé lundi sur la création d’entreprises, la croissance d’entreprises, nous l’apporterons aussi en amendement. »

Stoppé en pleine ferveur numérique

Depuis novembre, Emmanuel Macron avait pourtant préparé le terrain à NOE.

Son projet de loi devait « transformer le potentiel économique lié au numérique et à l’innovation en opportunités pour tous », « faire émerger une économie de l’innovation », ou « créer une économie de la donnée ».

Après la folie du CES avec la délégation imposante de start-up françaises envoyée à Las Vegas début janvier, le soufflet est retombé cette semaine.

Alors qu’Axelle Lemaire défend son projet de loi sur le numérique devant l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron s’est effacé.

A Bercy, on s’est contenté de lancer un nouvel appel à candidatures dans le but de créer les Réseaux thématiques « French Tech ».


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