Noms de domaines : la justice de l’AFNIC s’appelle désormais Syreli

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L’AFNIC, qui gère les noms de domaines français, a mis en place une procédure de résolution des litiges simplifiée. Nommé Syreli, le programme permettra de réduire à deux mois et 250 euros le coût d’une contestation.

La résolution des litiges concernant l’attribution d’un nom de domaine français sera prochainement simplifiée par l’entremise du programme Syreli de l’AFNIC, récemment publié au Journal Officiel.

Syreli sera activé pour les noms de domaine en .fr et .re (Ile de la Réunion), à compter du 21 novembre.

Il sera étendu aux autres extensions gérées par l’AFNIC (.mq, .gp, .gf, .tf, .nc, .pf, .wf, .pm et .yt) le 6 décembre, en même que temps que leur ouverture à toutes les personnes morales ou physiques de l’Union Européenne.

Silicon.fr précise que Syreli s’applique aux noms de domaines créés ou renouvelés après le premier juillet 2011.

Le requérant se doit de montrer en quoi le nom de domaine concerné porte préjudice (atteinte aux bonnes mœurs, violation des droits de propriété intellectuelle, etc.).

Le titulaire a alors 21 jours pour apporter une réponse.

Avec la procédure Syreli, l’AFNIC s’engage à apporter une réponse dans les deux mois suivant la réception du dossier complet.

Notez qu’après cette décision, un droit de recours en justice reste ouvert pour les plaignants.

Les frais sont également mesurés, puisqu’ils se fixent à 250 euros HT par procédure, à payer par le requérant.

Rapide et économique, ce système de résolution des litiges devrait être bien accueilli par les professionnels. Tout du moins ceux qui ne sont pas spécialisés dans le cybersquatting.

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