Nouveau lifting pour la licence Creative Commons

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La version 3 de cette licence, destinée aux oeuvres artistiques “libres”, est
plus facilement adaptable aux législations locales.

Après la GNU GPL, c’est au tour de la licence Creative Commons d’être révisée. Si la GNU GPL (General Public Licence) est surtout utilisée pour protéger les brevets, Creative Commons s’applique essentiellement aux droits d’auteur.

De très nombreux logiciels libres, comme Linux, sont couverts par la GNU GPL, tandis que les oeuvres artistiques portant le logo Creative Commons ne se comptent plus : 140 millions de textes, de photos, de musiques, de sites Web et de vidéos seraient concernés à travers le monde. Quelques exemples : les musiques du compositeur brésilien Gilberto Gil, les archives de Radio Arte, les cours du MIT (Massachusetts Institute of Technology), etc.

La première version de Creative Commons a été publiée en décembre 2002 par des spécialistes en droit de la propriété intellectuelle des universités américaines Harvard et Stanford. Aujourd’hui, cette licence est utilisée dans une quarantaine de pays. “En France, 1 à 2 millions d’oeuvres seraient sous licence Creative Commons”, estime Danièle Bourcier, directeur scientifique de Creative Commons France. L’arrivée de cette licence dans l’Hexagone remonte à 2004. Dans chacun de ces Etats, une équipe nationale a adapté Creative Commons aux impératifs locaux.

Stricte séparation entre licence générique et licence américaine

La troisième version tient compte des remarques de tous ces spécialistes. “Le plus gros changement concerne la séparation entre la licence générique – celle qui sert de modèle à toute les licences nationales – et la licence américaine”, explique Danièle Bourcier. “La nouvelle licence générique a acquis son indépendance par rapport au droit américain.” Les adaptions locales devraient donc pouvoir se faire plus facilement et donc se multiplier.

“D’autant qu’un effort a aussi été fait pour harmoniser le traitement des différences nationales, poursuit Danièle Bourcier. Par exemple, il existe des écarts très importants entre les pays sur les droits moraux et sur la gestion des royalties par des société de gestion collective [NDLR : du type Sacem].” Ainsi, le copyright américain ne prend pas en compte le droit de paternité des artistes, c’est à dire le droit d’avoir son nom sur son travail. Alors que dans le droit français, c’est un élément reconnu par le droit moral des auteurs. De plus, la nouvelle Creative Commons autorise, sous certaines conditions, l’utilisation de DRM pour protéger les oeuvres sous licence.

Dernier apport notable de la V3 réalisé à la demande du MIT : les utilisateurs d’un produit sous licence Creative Commons doivent clairement indiquer son exploitation sans forcément avoir obtenu l’autorisation explicite de l’auteur de cette oeuvre. Ceci afin d’éviter toute ambiguïté sur la nature des relations entre les deux parties. Conséquence, l’utilisateur ne peut plus se prévaloir d’une approbation tacite de l’auteur lorsqu’il traduit ou adapte un contenu protégé. Les modifications ou apports relèvent de sa seule responsabilité.

Pourquoi une oeuvre libre doit-elle être protégée ?
A la différence des programmes ou des oeuvres couvertes par un copyright (on parle également de logiciels ou d’oeuvres “propriétaires”), les programmes et les oeuvres dites “libres” peuvent être distribuées, améliorées et modifiées par tout le monde. Paradoxalement, les oeuvres libres sont extrêmement fragiles sur le plan juridique : il suffit en effet qu’une personne les retouche très légèrement pour que celle-ci puisse y apposer son copyright et les transforme en produits “propriétaires”. D’où la nécessité de protéger tout ce qui est “libre” par une licence qui définit précisément leurs conditions de modification, d’exploitation et de distribution.

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