Nouveau revers pour les spammeurs aux Etats-Unis

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La Cour suprême américaine a confirmé l’interdiction pour les sociétés d’envoyer des e-mails non sollicités.

La Cour suprême américaine a refusé de juger une affaire qui aurait pu légaliser l’envoi en masse de courriers électroniques non sollicités (spam). La plainte émanait de la société White Buffalo, propriétaire du site Web LonghornSingles.com, qui reprochait à l’université du Texas d’avoir bloqué tous ses e-mails commerciaux envoyés aux étudiants.

Cette affaire a commencé en février 2003 lorsque White Buffalo a demandé à l’université, sous couvert de son droit à l’information, de lui communiquer toutes les adresses e-mail non confidentielles rattachées à ses serveurs. Dès que cela a été fait, White Buffalo s’est mise à envoyer à ces adresses des spams faisant de la publicité pour des services de rencontres.

Le Can-spam Act à l’épreuve du feu

Après plusieurs plaintes d’étudiants, l’établissement à ordonné à la société de stopper ces envois. Face à son refus, l’université a décidé de bloquer techniquement tous ces e-mails, ce qui a amené White Buffalo à riposter en invoquant le premier amendement de la Constitution américaine, garant de la liberté d’expression. Une cour fédérale du Texas a alors émis un jugement en faveur de l’université, jugement confirmé par une cour d’appel en août.

Cette affaire constituait un test important pour la récente loi américaine contre le spam, le Can-Spam Act. En effet, White Buffalo affirmait avoir agi en conformité avec les dispositions légales visant à protéger les consommateurs, notamment en permettant aux destinataires des courriers électroniques de se désabonner, et considérait donc la politique de l’université comme illégale.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 11 janvier 2006)


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