Nouveau sursis pour les logiciels de peer-to-peer

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Les éditeurs de solutions d’échange de fichiers sur Internet peuvent respirer un peu. Le juge chargé de l’affaire n’a pas su déterminer les responsabilités ni fixer une date pour ouvrir une procédure judiciaire suite à la plainte des industries musicale et cinématographique. Un sursis supplémentaire pour Kazaa, Grokster et Streamcast qui ont, pour le moment, plus de chance que le précurseur Napster.

Le juge fédéral de Los Angeles, Stephen Wilson, n’a pas réussi à déterminer s’il y avait lieu de poursuivre Kazaa, Grokster, Streamcast (ex-Morpheus MusicCity) et d’autres systèmes de peer-to-peer accusés d’activités illégales par la RIAA (Recording Industry Association of America), la MPAA (Motion Picture Association of America) et la NMPA (National Music Publishers Association). Les lobbies de l’industrie musicale et cinématographique avaient déposé plainte en octobre 2001. Le juge a entendu, lundi 2 décembre 2002, les avocats des différentes parties mais n’a pas su trancher en faveur de l’un ou l’autre dans une affaire aussi complexe.

Alors que les plaignants réclament la mise hors la loi ? au même titre que le défunt Napster ? des systèmes d’échange de fichiers, le juge a estimé que les logiciels seuls ne pouvaient être mis en cause. Le magistrat a apparemment été sensible aux arguments des éditeurs qui affirment qu’ils n’ont pas le contrôle de l’usage qui est fait de leurs solutions, poussant l’idée jusqu’à déclarer que les artistes eux-mêmes utilisent, en toute légalité, ces outils pour échanger des fichiers.

Incitation à l’échange illégal de fichiers ?

De son côté, la RIAA avance que les responsables des logiciels d’échange connaissent parfaitement l’usage qui est fait de leurs produits et, à ce titre, encouragent l’échange illégal de fichiers. Ils réclament des dédommagements qui risquent de se chiffrer en dizaines de millions de dollars ainsi que la fermeture pure et simple des services mis en cause. Ce qui pose le problème du droit à l’existence des logiciels d’échange de fichiers.

Le juge Stephen Wilson n’a pas précisé quand il donnerait une suite à l’affaire, ni même si Kazaa, dont la maison mère Sharman Networks est basée en Australie, peut être poursuivie ou non sur le sol américain. Un sursis de plus pour Kazaa et consorts.


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