Nouvelle riposte d’IBM à SCO Group

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Accusé par SCO d’utilisation abusive de droits à la propriété intellectuelle lui appartenant au profit de Linux, IBM contre-attaque et lui retourne l’accusation.

La riposte d’IBM à l’accusation portée contre lui par SCO Group – selon laquelle le premier fournisseur informatique aurait illégalement copié dans Linux du code source extrait d’un des noyaux d’Unix dont SCO revendique les droits – entre dans une deuxième phase qui consiste à compléter et amender une première plainte, déposée au mois d’août. C’est ce que révèle un mémo interne à IBM rédigé à l’intention des forces commerciales par Bob Samson, vice-président responsable des ventes de systèmes. Mémo qui a été communiqué à la presse américaine. Dès le mois d’août, IBM accusait à son tour SCO Group d’utiliser abusivement des brevets lui appartenant, de pratiques commerciales déloyales et de ne pas respecter les termes de la licence GPL qui régit la distribution de Linux. Le principe de la licence GPL est, rappelons-le, de donner accès au code source et d’autoriser sa modification. Or, SCO a un temps distribué une suite Linux sous licence GPL, activité qu’il a stoppée au mois de mars, avant de revendiquer des droits sur Linux.

Pas d’indemnisation des clients

Du même coup, il s’est placé hors du cadre de la licence GPL. Néanmoins, SCO continue d’assurer des prestations de support sur sa suite Linux afin d’honorer des contrats antérieurs à l’arrêt de cette activité et, à ce titre, il est amené à modifier le code source de Linux. Ce faisant, affirme IBM, il enfreint non seulement la licence GPL mais également des brevets et des copyright appartenant à IBM. C’est ce dernier point que l’extension de la plainte explicite. Elle fait état de sept portions de code source protégées par des brevets et des copyrights appartenant à IBM – la plainte initiale n’évoquait que quatre brevets – que ce dernier a intégrés dans Linux, selon le principe des licences GPL, au titre d’une contribution. Les distributeurs de suites Linux ont le droit d’utiliser et de modifier ces portions de code source mais pas SCO puisque sa relation vis-à-vis de Linux ne s’inscrit plus dans le cadre de la licence GPL. Enfin, le même mémo apporte un commentaire ? c’est en fait une critique – à la décision de HP d’indemniser ses clients Linux dans l’hypothèse où SCO en viendrait à les poursuivre en justice comme il en a déjà brandi la menace (voir édition du 24 septembre 2003). Le principe de l’indemnisation censé protéger des poursuites de SCO est invalidé dès que les clients modifient le code source, explique Bob Samson. Ce qui va à l’encontre de ce qui constitue “la proposition de valeur” de Linux, qui réside précisément dans cette possibilité de modifier le système d’exploitation Open source. En toute logique, IBM ne prévoit pas d’indemniser ses clients utilisateurs de Linux.


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