Europe : la Commission Juncker veut concrétiser le marché “numér-unique”

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Bruxelles veut réaliser 16 actions couvrant trois assises de la stratégie numérique de l’UE. Télécoms, e-commerce, médias, droits d’auteur…La revue est dense. Ambitieux sur le papier.

La nouvelle Commission européenne présente son plan pour établir un “marché unique numérique pour l’Europe“.

Mais en lisant les 16 initiatives “pour en faire une réalité”, on a l’impression de relire les engagements de l’ancienne équipe de commissaires à Bruxelles…qui restent à concrétiser.

Aujourd’hui, l’Estonien Andrus Ansip, qui occupe les fonctions de vice-président de la Commission européenne en charge du Marché numérique unique, et l’Allemand Günther Oettinger, commissaire en charge de l’économie et de la société  à l’ère numérique, ont dévoilé la nouvelle stratégie ad hoc pour l’Union européenne.

Elle se décline en trois piliers accompagnés de 16 actions concrètes à réaliser d’ici la fin 2016. C’est ambitieux mais la Commission européenne a déjà donnée des gages de son volontarisme en déloquant des dossiers épineux comme l’enquête antitrust sur Google qui avance et une déclinaison d’investigation sur Android qui a été dévoilée.

Une deuxième enquête sectorielle vise à lever les obstacles pour l’e-commerce transfrontalier tandis que les plateformes Internet du club GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) vont faire l’objet d’une attention particulière pour éviter qu’elles ne nuisent à un marché numérique équilibré.

Voici quelques statistiques qui montrent les freins rencontrés actuellement : seuls 15 % des cyber-consommateurs européens effectuent des achats en ligne dans un pays de l’UE autre que leur pays d’origine, une petite proportion de 7 % des PME boucle des ventes au-delà des frontières nationales, les services en ligne transfrontaliers au sein de l’UE ne représentent que 4% du marché numérique alors que les échanges sont plus important entre l’UE et les Etats-Unis (54%).

On a bien affaire à une agglomération de 28 marchés nationaux qui représentent 42% du marché numérique. Il faut tout remettre à plat pour débloquer les verrous et viser un marché unique susceptible de créer “des centaines de milliers de nouveaux emplois”.

Trois piliers numériques

Le premier levier aborde la manière “d’améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises”.

Dans ce sens, Bruxelles veut faciliter le commerce électronique transfrontière, assurer le respect des règles de protection des consommateurs “de manière accélérée et homogène” et “moderniser” la législation sur le droit d’auteur.

Secundo, comment développer des réseaux et services numériques innovants dans “un environnement propice” et “des conditions de concurrence équitables” ?

Dans ce volet significatif, une “révision ambitieuse de la réglementation télécoms” est prévue, tout comme le cadre des médias audiovisuels.

Il s’agira également d’effectuer “une analyse détaillée du rôle des plateformes en ligne” (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d’applications, etc.), de renforcer le traitement des données à caractère personnel.

La cybersécurité est également intégrée dans cette deuxième tranche thématique.

Last but not least : “maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique”.

Dans le méli-mélo, il s’agira de traiter de la libre circulation des données dans l’Union européenne, des initiatives cloud, des normes et d’interopérabilité pour progresser dans des domaines cruciaux pour le marché unique numérique (santé en ligne, planification des transports, énergie…).

Il s’agira également de renforcer la dimension de l’inclusion à l’ère numérique : comment faire davantage participer le citoyen à l’ère numérique via l’administration en ligne par exemple.

“La passation électronique des marchés publics et l’interopérabilité des signatures électroniques connaîtront un déploiement plus rapide.”

Joli programme sur le papier, on a hâte de voir cela.

(Crédit photo Commission européenne : Andrus Ansip)


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