Numérique : des députés du groupe UMP veulent tourner la page Hadopi

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Un rapport du groupe de travail sur « l’Ethique du Numérique » de l’Assemblée nationale alimente la réflexion sur des thèmes comme l’identité numérique, la protection de la vie privée ou la délinquance sur Internet.

Comment faire avancer le débat sur le numérique dans la majorité et oublier la saga Hadopi au Parlement qui n’a pas forcément laissé un bon souvenir ?

Mardi matin, trois députés UMP plutôt « Hadopessimistes » – Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher) et Lionel Tardy (Haute-Savoie)  – ont présenté un rapport du groupe de travail sur « l’Ethique du Numérique » (disponible en fichier Word).

Une manière de mettre de côté la « logique de défiance vis-à-vis de l’Internet » et de considérer le réseau des réseaux sous un angle d’ouverture. En tout cas en présentant une vision moins stigmatisante que celle de la Hadopi.

Ce rapport, co-signé par une trentaine de députés UMP, a été remis à Jean-François Copé, président du groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

Avec le développement de l’ère numérique, quatre problèmes sont exposés : protection des acquis (liberté individuelle, vie privée…), « le numérique au service d’un progrès éthique » ? (liberté d’information, propriété intellectuelle…), rôle du législateur et la manière de « concilier le respect de nos données personnelles, la liberté d’expression et un modèle économique viable pour le Web ».

Ce rapport a pour but d’alimenter au sein de l’UMP une éventuelle « proposition de résolution », qui rappellerait « les opportunités offertes par le monde numérique », « définirait une économie générale de la régulation de l’internet » (quelle place pour futur Conseil National du Numérique ?) et « encouragerait efforts de régulation au niveau européen et international ».

(lire la fin de l’article page 2)

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