Comment faire avancer le débat sur le numérique dans la majorité et oublier la saga Hadopi au Parlement qui n’a pas forcément laissé un bon souvenir ?

Mardi matin, trois députés UMP plutôt « Hadopessimistes » – Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher) et Lionel Tardy (Haute-Savoie)  – ont présenté un rapport du groupe de travail sur « l’Ethique du Numérique » (disponible en fichier Word).

Une manière de mettre de côté la « logique de défiance vis-à-vis de l’Internet » et de considérer le réseau des réseaux sous un angle d’ouverture. En tout cas en présentant une vision moins stigmatisante que celle de la Hadopi.

Ce rapport, co-signé par une trentaine de députés UMP, a été remis à Jean-François Copé, président du groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

Avec le développement de l’ère numérique, quatre problèmes sont exposés : protection des acquis (liberté individuelle, vie privée…), « le numérique au service d’un progrès éthique » ? (liberté d’information, propriété intellectuelle…), rôle du législateur et la manière de « concilier le respect de nos données personnelles, la liberté d’expression et un modèle économique viable pour le Web ».

Ce rapport a pour but d’alimenter au sein de l’UMP une éventuelle « proposition de résolution », qui rappellerait « les opportunités offertes par le monde numérique », « définirait une économie générale de la régulation de l’internet » (quelle place pour futur Conseil National du Numérique ?) et « encouragerait efforts de régulation au niveau européen et international ».

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