Numérique au gouvernement: Mounir Mahjoubi entre impulsion et coordination

CloudFiscalitéGestion des talentsGouvernanceJuridiqueLégislationManagementRégulations
mounir-mahjoubi-secretaire-etat-numerique

La sphère de compétences du nouveau secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi (présidence Macron) a été révisée par rapport à celles de son prédécesseur Axelle Lemaire (présidence Hollande).

Sous la présidence Macron qui vient de s’ouvrir, Mounir Mahjoubi dispose d’une configuration spéciale pour exercer ses nouvelles fonctions de secrétaire d’Etat chargé du Numérique. Son périmètre est différent par rapport à celui de son prédécesseur Axelle Lemaire lorsque François Hollande était à l’Elysée.

Ses prérogatives ont été fixées par décret dans le Journal Officiel en date du 25 mai 2017.

Premier élément marquant : Mounir Mahjoubi agira par par « délégation du Premier ministre Edouard Philippe ». Ce qui veut dire que Mounir Mahjoubi ne sera pas directement rattaché au ministère de l’Economie de Bruno Lemaire.

L’ex-directeur de campagne numérique d’Emmanuel Macron va disposer de compétences larges de supervision du numérique au sein du nouveau gouvernement. 

Il prendre notamment en charge la préparation et la coordination de la politique de transformation numérique de l’Etat, en lien avec le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin.

« A ce titre, il suit notamment le développement et l’amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données », précise le décret. Les efforts menés en matière d’open data tombent dans son giron.

Mounir Mahjoubi va également traiter les questions relatives au système d’information de l’Etat (en particulier le « réseau interministériel de l’Etat »). Ce qui l’amènera à se rapprocher de la DISIC (direction interministérielle des systèmes d’information et de communication) dirigée par le « DSI de l’Etat » Henri Verdier et rattachée au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

La semaine dernière, Mounir Mahjoubi a effectué une première visite sur place dans ses nouvelles fonctions gouvernementales.

Spectre large de supervision dans le numérique

L’ex-Président du Conseil national du Numérique devrait intervenir dans un spectre assez large de thématiques et apporter des contributions variées dans le secteur IT.

Pêle-mêle, on peut citer l’évolution du cadre juridique, l’ouverture européenne et internationale, l’aménagement numérique du territoire, le développement du secteur numérique, la transformation numérique des TPE-PME et plus globalement de l’économie, le respect des droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique (un volet qui sera scruté par des associations comme La Quadrature du Cercle), l’éthique des technologies ou la gouvernance du numérique.

Ses prérogatives intègrent aussi un package plus social : inclusion, accessibilité, médiation, formation au numérique…

En l’état actuel, on ignore comment Mounir Mahjoubi compte exploiter le levier du Conseil national du numérique. L’instance consultative d’expertise numérique en charge d’éclairer les pouvoirs publics vient de publier un « manifeste » en affichant sa disponibilité pour toute nouvelle mission sous la présidence Macron.

Mounir Mahjoubi devra également se rapprocher de l’ANSSI à propos des questions de sécurité numérique. Un sujet qui lui tient à cœur au regard de l’exposition au risque « cyber » du Mouvement En Marche ! lorsqu’Emmanuel Macron s’était engagée dans la course à l’Elysée.

Le nouveau secrétaire d’Etat aura aussi un rôle de coordinateur avec les autres ministres concernés sur les « questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l’internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information ».

Autre nuance par rapport aux prérogatives fixées à Axelle Lemaire (du moins sur le papier) : Mounir Mahjoubi disposera également d’un accès privilégié (néanmoins « dans la limite des attributions qui lui sont déléguées ») à la direction générale des entreprises (DGE). 

Sous cet angle, il devrait notamment collaborer avec Mathieu Weill, le nouveau directeur du service de l’économie numérique (SEN) au sein de la DGE.

Mounir Mahjoubi se rapprochera également de plusieurs instances de Bercy impliquées dans le pilotage du numérique : Agence du numérique, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Direction générale des médias et des industries culturelles.

En revanche, si Axelle Lemaire avait réussi à capter le champs supplémentaire de l’innovation en fin de mandat (à partir de septembre 2016), ce domaine échappe à Mounir Mahjoubi. Il revient à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Parallèlement, le plus jeune membre du gouvernement (33 ans) est impliqué dans la campagne législative. Mounir Mahjoubi est candidat dans le 19ème arrondissement de Paris.

Un deuxième front militant qu’il doit assurer et cette étape est cruciale pour la suite.

Si Mounir Mahjoubi remporte la 16ème circonscription de Paris, il pourra garder ses fonctions de secrétaire d’Etat chargé du numérique au sein du gouvernement. Sa suppléante Delphine O pourra siéger à l’Assemblée nationale. S’il perd cette élection législative, Mounir Mahjoubi devra quitter le gouvernement.

« Je fais partie des six ministres qui sont partis au combat pour nous apporter un majorité. Si je perds, je démissionne », rappelle-t-il dans Le Journal du Dimanche.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur