Numérisation : Google fait la paix avec les éditeurs français

Régulations

Après des années de litiges autour de la numérisation des livres, le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont signé un accord-cadre autour du respect du droit d’auteur.

C’est une page qui se tourne… Après six années de conflits autour de la numérisation d’ouvrages, Google et les éditeurs français font la paix.

En effet, la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat National de l’Edition (SNE) ont décidé de mettre fin à la guerre qui les opposait depuis 2006 à la firme de Mountain View au sujet du service Google Books.

En  effet, le SNE, la SGDL ainsi que des maisons d’édition comme La Martinière, Gallimard, Flammarion et Albin Michel accusaient depuis des années Google d’avoir pris la liberté, sans leur autorisation ou celles des ayants droit, d’avoir numérisé, conservé et proposé ensuite sur son service Web des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, et disponibles dans les bibliothèques américaines avec lesquelles Google a conclu des accords de numérisation.

Déjà, en décembre 2009, la justice française avait condamné Google Books à 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle.

Mais depuis plusieurs mois, bon nombre de ces éditeurs font la paix avec Google.  Fin 2011, Albin Michel, Flammarion et Gallimard ont décidé d’abandonner leurs poursuites judiciaires contre Google pour contrefaçon.

Et à l’été 2011, La Martinière a autorisé la firme de Mountain View à numériser les livres épuisés de son catalogue.

Le Syndicat National de l’Edition et la Société des Gens de Lettres leurs emboitent aujourd’hui le pas.

Google va ainsi mettre à la disposition des éditeurs français membre du SNE et de la SGDL un accord-cadre sur la numérisation des œuvres épuisées, et donc indisponibles, « dans le respect du droit d’auteur ».

Pour montrer sa bonne foi, le groupe Internet a également promis de soutenir le projet du SNE « Les Petits Champions de la lecture », visant à promouvoir la lecture auprès des jeunes, ainsi que le développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit.

 

Crédit image : © Yvan Reitserof – Fotolia.com


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