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Numérisation : la justice française condamne Google pour contrefaçon
La justice française vient de condamner Google et son service de numérisation Google Books à 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de droits d’auteurs.
Google Books vient de perdre son procès qui l’opposait aux Editions de La Martinière, au SNE (Syndicat National de l’Edition française) et à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte contre Google en juin 2006 pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle.
Les plaignants accusaient ainsi Google Books d’avoir, sans autorisation des ayants droit, numérisé, conservé et proposé ensuite sur son service Web des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, et disponibles dans les bibliothèques américaines avec lesquelles Google a conclu des accords de numérisation.
Après plus de trois ans d’instructions, le verdict est tombé : le tribunal de grande instance de Paris a condamné la firme de Mountain View à 300 000 euros de dommages et intérêts pour avoir numérisé des ouvrages sans l’autorisation des éditeurs concernés.
« la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur […] »
Le TGI explique que, « en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’accord des ayants droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions » de La Martinière (dont les éditions du Seuil), du SNE et de la Société des Gens de Lettres, rapporte l’AFP.
« La numérisation d’une oeuvre, technique consistant à scanner l’intégralité des ouvrages dans un format informatique donné, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle, lorsque celle-ci est protégée, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit », a estimé le TGI.
En plus des 300 000 euros de dommages et intérêts, Google Books doit cesser « la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard « . La firme de Mountain View dispose d’un mois pour mettre en application cette décision.
Google Books ne serait qu’un « outil de recherche documentaire »
Lors de ce procès, le géant de l’Internet s’était défendu en arguant que la justice française n’était pas compétente pour assurer la charge de ce dossier, sachant que la numérisation des ouvrages incriminés s’était déroulée aux Etats-Unis, à partir des livres répertoriés dans des bibliothèques américaines.
Obligé malgré tout d’assurer sa défense, l’avocate de Google avait expliqué lors du procès que Google Books n’était en aucun cas une bibliothèque, mais plutôt « un outil de recherche documentaire », qui ne met à disposition des internautes que des extraits d’ouvrages, faits pour lequel Google n’aurait pas à reverser de droits aux auteurs.
Face à ce camouflet, qui créé un premier précédent, la firme de Mountain View a décidé de faire appel de cette décision.
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42 Responses to Numérisation : la justice française condamne Google pour contrefaçon-
Le 19 décembre 2009 à 7:22 par nourani
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Le 19 décembre 2009 à 22:36 par PIE XII
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Le 20 décembre 2009 à 15:39 par zoubir
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Le 2 décembre 2011 à 5:13 par singapore real Estate
Commentaires plus récents
bonne chance google ,google a ete toujour un lieu pour apprende et pour se documente pourquoi ce derangement conte google
Bon courage google dans ces proces qui monopolisent l information. En revanche, il ne faut pas oublier les droits d auteur et d edition qui sont lourds ce qui se reflete sur le prix du produit donc bloque la diffusion de l information.
Il faut faire la part des choses!
Les Editions ne devraient pas « empecher » google de favoriser la technologie informatique(net,etc…)et google ne devrait pas verser dans le remplacement de la lecture pratique (par achat de livres,etc…)par trop de lecture virtuelle (bien que cela est bénéfique à plus d’un titre!)…
L’édition mondiale,dans sa forme traditionnelle est en perte de vitesse (avec ses effets négatifs: perte d’un métier,postes de travail,etc…)
En finalité,google étant un moteur de recherche devrait s’en tenir à cela,car il ne pourra jamais remplacer l’EDITION dans son sens véritable,néanmoins il favorise l’émancipation de cette même édition par ses référencements,ce qui est tres bénéfique,en fin de compte à l’Edition.
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