Numéros en 08 : l’Arcep veut y voir plus clair
L’Arcep a envoyé un projet de décision à la Commission européenne et prône un
contrôle strict des « services à valeur ajoutée ».
Sur les factures télécoms, c’est toujours la ligne qui inquiète les abonnés : les numéros en 08, qui riment souvent avec surfacturation. Dans la terminologie de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), ces numéros sont regroupés sous différents libellés : « services à valeur ajoutée » (SVA), « services spéciaux » ou « services en ligne téléphoniques » . D’autres numéros spécifiques ont intégré cette catégorie comme les numéros à quatre chiffres commençant par 3 ou par 1 ou encore des numéros 118 utilisés pour les services de renseignements.
Par exemple, c’est par l’intermédiaire d’un numéro court 3213 que le fournisseur de services Afone exploite un portail télécoms de proximité : prévisions météo, horaires de cinémas, réservation de taxi?
En novembre 2006, l’Arcep avait initié une consultation publique sur le fonctionnement du secteur des SVA. Il s’agit de réfléchir sur la manière d’encadrer et clarifier les relations entre opérateurs et à garantir une meilleure interopérabilité des SVA utilisant un numéro du plan national de numérotation.
Le Régulateur a reçu une quarantaine de contributions en provenance de divers horizons : opérateurs, éditeurs de contenu, associations professionnelles, des associations de consommateurs et directement des consommateurs.
Seconde consultation publique
Maintenant, il s’agit de passer à la deuxième phase : un projet de décision de l’Arcep est envoyé à la Commission européenne. Ce document de référence stipule plusieurs types d’obligations à destination des opérateurs fixes ou mobiles présents à chaque extrémité de la chaîne de valeur (c’est-à-dire les opérateurs départ et les exploitants de numéros SVA). Cette notification à la Commission européenne entraîne une seconde consultation publique.
Le projet de décision comprend plusieurs pistes de réflexion visant à améliorer la confiance des consommateurs dans le secteur des SVA en abordant les problématiques de déontologie, de transparence et de lisibilité tarifaire. La grande majorité des contributeurs appellent à la constitution d’une instance en charge du contrôle déontologique et des usages des SVA. « Nous ne pouvons que regretter la vacance actuelle des instances chargées d’un tel contrôle », estime l’Arcep.
D’autres réflexions portant sur l’harmonisation des paliers tarifaires sont émises. A l’instar des contenus mobiles multimédia, l’idée d’une classification des contenus est soumise. L’amélioration de la lisibilité et de la transparence tarifaire est également un sujet porteur. L’Arcep annonce la création d’un groupe de travail ad hoc réunissant tous les acteurs de la chaîne (opérateurs, éditeurs de contenu et consommateurs).