Octroi de la licence 3G à Free Mobile : Bruxelles ne voit pas de problèmes

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La Commission européenne “n’a pas l’intention de poursuivre l’affaire” des conditions d’attribution de la 4ème licence 3G. Mais les trois plaignants (Orange-SFR-Bouygues Telecom) ne relâchent pas la pression.

La Commission européenne devrait approuver les conditions d’octroi de la quatrième licence 3G à Free Mobile.

Ce qui aboutirait au rejet des plaintes d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom qui estimaient que cette licence avait été attribuée à un prix bradé (240 millions d’euros).

Selon les propos recueillis par l’AFP, Amelia Torres, la porte-parole de la Commission européenne pour les questions de concurrence, confirme que “la Commission a informé ces entreprises de son analyse préliminaire et donc de son intention de ne pas poursuivre l’affaire”.

Le dossier n’est pas clos pour autant. “Nous examinons à l’heure actuelle la réponse que l’on a obtenue des entreprises concernées pour voir si elle est de nature à nous faire changer d’avis ou si l’on confirme qu’il n’y a pas matière à enquête.”

Parallèlement, une procédure a été initiée sur cette question par le même trio d’opérateurs auprès du Conseil d’Etat.

Orange-SFR-Bouygues Telecom estiment que la délivrance de la quatrième licence 3G revient à une “aide d’Etat faussant la concurrence”.

Au début des années 2000, ils ont acquis la possibilité de monter des réseaux 3G en payant cher leurs licences d’exploitation UMTS (3G).

Le prix initial pour France Telecom/Orange et SFR était fixé à 4,95 milliards d’euros.

Puis le niveau de redevance est redescendu à 619 millions d’euros lorsque Bouygues Telecom s’est engagé à son tour dans la 3G en 2002.


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