Offres Internet : Bercy veut arrêter la surenchère sur les débits

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En s’adressant aux opérateurs télécoms, les ministres Fleur Pellerin (Economie numérique) et Benoît Hamon (consommation) appellent “à la prudence et à la loyauté” dans les débits mis en avant dans la communication commerciale.

En fin de semaine dernière, les opérateurs télécoms ont été rappelés à l’ordre par le ministère de l’Economie et des Finances.

Motif : montrer de la transparence sur les débits réellement proposés au consommateur alors que les compteurs s’affolent sur le très haut débit (fixe et mobile).

Démarrage commercial de la 4G par Bouygues Telecom, lancement de la fibre optique à 1 Gbit/s par Free, déploiement du VDSL 2 chez Orange…les Français ont de quoi perdre le tête avec l’essor de nouvelles offres d’accès sur fond de montée en débit : xDSL, 4G, fibre…

Dans un courrier de deux pages envoyé aux opérateurs et révélé par Le Parisien, Benoît Hamon, ministre de la Consommation, et Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique, appellent à la “prudence redoublée à la loyauté”.

Pour éviter que la guerre de communication entre les opérateurs télécoms impliqués ne se transforme pas en leurre commerciale avec une expérience décevante pour le consommateur au bout du compte.

Les risques de dérapage semblent suffisamment importants pour que le gouvernement s’en mêle.

De son côté, l’ARCEP a déjà rappelé Free à l’ordre sur le sujet la semaine dernière, juste après ses annonces sur le VDSL2 à 100 Mbit/s et la fibre optique à 1 Gbit/s.

Une présentation jugée “partielle et parfois inexacte” avec des performances “purement théoriques qui sont de nature à induire en erreur les utilisateurs du service du FAI”.

Dans cette lettre envoyée aux opérateurs, Fleur Pellerin et Benoit Hamon veulent éviter des dérapages susceptibles de se transformer en litiges pour “pratiques commerciales douteuses” et de conflits impliquant la DGCCRF.

Prochainement, un arrêté va fixer “l’encadrement adéquat des annonces de débits dans les publicités” pour les offres DSL (ADSL, VDSL…).

Les opérateurs seront priés de communiquer sur le vrai débit que peut attendre le client et non pas sur le paramètre du débit maximum escompté en théorie.

“Il s’agit notamment de l’obligation de délivrer au consommateur, avant souscription, une information personnalisée sur le débit maximal de sa ligne”, peut-on lire dans le lettre de cadrage.

Ces précautions deviendront une obligation d’information d’ici le 1er juillet 2014 : tout opérateur devra préciser à un prospect le débit sur lequel il pourra compter à l’entrée de son nouveau domicile.

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Benoît Hamon (à gauche), ministre de la Consommation et Fleur Pellerin (à droite), ministre de l’Economie numérique.
Source photo : Wikipedia

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Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright: Denis Rozhnovsky


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