L’OMC veut mettre fin aux taxes européennes sur les produits électroniques

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L’OMC vient de condamner l’Union Européenne pour ses taxes imposées sur l’importation de certains appareils électroniques. Elle estime que ces droits de douane appliqués par l’UE sont en contradiction avec le texte ATI de 1996.

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a donné raison aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan dans le litige qui les opposait à l’Union Européenne concernant les taxes sur les produits électroniques.

La plainte du gouvernement américain et de ces deux pays d’Asie se fonde sur l’Accord sur les Technologies de l’Information (ATI) conclu en 1996 entre 70 pays et éliminant les droits de douane sur les écrans plats d’ordinateur, les décodeurs ainsi que sur les imprimantes.

Depuis 2008, ces trois pays accusaient donc l’Europe de faire preuve de protectionnisme en appliquant des droits de douane pouvant aller jusqu’à 14% sur ces produits. Or les exportations mondiales pour ces trois types de produits sont estimées, par les Etats-Unis, à  plus de 44 milliards de dollars pour l’année 2009.

L’OMC a donc jugé ces pratiques commerciales contraires aux accords ATI visant à favoriser les échanges de produits de haute technologie. Les Etats-Unis, le Japon et Taiwan se sont déclarés satisfaits de la décision prise par l’OMC et attendent désormais une réaction de la Commission Européenne.

Pour sa part, l’Union Européenne estime que les accords signés en 1996 sont caduques car, selon elle, les nouvelles fonctionnalités des produits susmentionnés doivent être taxés en fonction de leur usage.

Ainsi  un écran plat d’ordinateur est, pour la Commission, taxable s’il permet de recevoir des programmes télévisés, de même un décodeur avec disque dur est assimilable, toujours selon elle, à un ordinateur. De fait, ces appareils ne sont plus seulement des outils appartenant aux technologies de l’information, mais des biens de consommation. En tant que tel, la Commission Européenne estime donc qu’ils sont soumis à des taxes allant de 6% à 14%.

Si cette décision s’avère être contraignante, la Commission Européenne a 60 jours pour faire appel de cette décision. Mais il semble pour le moment que les 27 Etats membres aient des avis partagés sur la question…


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