Actualité
L’OMC veut mettre fin aux taxes européennes sur les produits électroniques
L’OMC vient de condamner l’Union Européenne pour ses taxes imposées sur l’importation de certains appareils électroniques. Elle estime que ces droits de douane appliqués par l’UE sont en contradiction avec le texte ATI de 1996.
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a donné raison aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan dans le litige qui les opposait à l’Union Européenne concernant les taxes sur les produits électroniques.
La plainte du gouvernement américain et de ces deux pays d’Asie se fonde sur l’Accord sur les Technologies de l’Information (ATI) conclu en 1996 entre 70 pays et éliminant les droits de douane sur les écrans plats d’ordinateur, les décodeurs ainsi que sur les imprimantes.
Depuis 2008, ces trois pays accusaient donc l’Europe de faire preuve de protectionnisme en appliquant des droits de douane pouvant aller jusqu’à 14% sur ces produits. Or les exportations mondiales pour ces trois types de produits sont estimées, par les Etats-Unis, à plus de 44 milliards de dollars pour l’année 2009.
L’OMC a donc jugé ces pratiques commerciales contraires aux accords ATI visant à favoriser les échanges de produits de haute technologie. Les Etats-Unis, le Japon et Taiwan se sont déclarés satisfaits de la décision prise par l’OMC et attendent désormais une réaction de la Commission Européenne.
Pour sa part, l’Union Européenne estime que les accords signés en 1996 sont caduques car, selon elle, les nouvelles fonctionnalités des produits susmentionnés doivent être taxés en fonction de leur usage.
Ainsi un écran plat d’ordinateur est, pour la Commission, taxable s’il permet de recevoir des programmes télévisés, de même un décodeur avec disque dur est assimilable, toujours selon elle, à un ordinateur. De fait, ces appareils ne sont plus seulement des outils appartenant aux technologies de l’information, mais des biens de consommation. En tant que tel, la Commission Européenne estime donc qu’ils sont soumis à des taxes allant de 6% à 14%.
Si cette décision s’avère être contraignante, la Commission Européenne a 60 jours pour faire appel de cette décision. Mais il semble pour le moment que les 27 Etats membres aient des avis partagés sur la question…
Autres articles sur ce sujet
Categories : Actualité, Loisirs, Matériels, Micros de bureau, Périphériques, Portables, TPE/PME - Business, Vie publique.
Loading ...
Derniers commentaires
5 Responses to L’OMC veut mettre fin aux taxes européennes sur les produits électroniques-
Le 17 août 2010 à 14:46 par CAPELLE
-
Le 18 août 2010 à 9:47 par webreac
-
Le 18 août 2010 à 10:56 par Papy54
-
Le 18 août 2010 à 11:48 par Pilou
-
Le 19 août 2010 à 14:15 par pouloo
Que l’OMC en fasse de même pour les taxes à l’importation des produits européens et on en reparle.
Et que l’europe envoie la facture des délocalisations à ces pays et organismes qui critiquent.
L’OMC s’est déjà largement discrédité dans le domaine agroalimentaire.
Pour compléter les commentaires précédents, lorsque la concurrence sera libre et non faussée comme le clame l’OMC avec comme conséquence, harmonisation sociale, fiscale, environnementale etc…etc…on en reparlera..
Pour payer le prix des délocalisations, c’est pas à 15% qu’il faut taxer, c’est à 50%
Pour les entreprises qui délocalise, il faudrait aligner les taxes en fonction du salaires du pays qui héberge maintenant cette entreprise.
Si on veut vendre en France, on pays ses salariés au tarifs Français.
Tout les reste est de la concurrence déloyale !!
Ils n’ont qu’à rétorquer par une taxe carbone sur le KM parcouru en bateau.
Ca va plomber les composants venus de chine et de corée et basta.