Ondes et réseaux mobiles : une proposition de loi pour limiter la propagation

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L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques et encadrer la communication grand public. En attendant l’examen par le Sénat.

Cela faisait longtemps que les pouvoirs publics n’avaient pas évoqué  l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais des opérateurs télécoms. Le dernier round de discussion remontait au Grenelles des ondes remontant à 2009 (sous la présidence de Nicolas Sarkzoy).

Le 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques (“Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques”). Un texte initialement poussé par la députée Laurence Abeille (Val-de-Marne) et le groupe écologiste. Avec le compromos établi, il fera l’objet d’un examen par le Sénat.

Derrière la dimension de la sobriété se cache la manière d’appréhender les risques liés à l’exposition aux ondes associées aux activités des opérateurs télécoms (téléphones mobiles, boîtiers Wi-Fi, antennes-relais…). Rappelons le principal enseignement de l’étude rafraîchie de l’ANSES sur le sujet à partir de données scientifiques (octobre 2013) : “Les conclusions de l’évaluation des risques ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérésUn signal du gouvernement aux écologistes.”

Soutenue unanimement à gauche, la proposition de loi prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l’installation d’équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d’émission.

Dans les grandes lignes selon FranceTVinfo, la proposition de loi prévoit une concertation à plusieurs niveaux pour installer des équipements radioélectriques. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) sera sollicitée pour publier des outils de simulation à l’exposition aux ondes électromagnétiques.

La question des personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques a été abordée et le gouvernement devra pondre un rapport sur le sujet.

Des dispositions ont été adoptées pour encadrer davantage la communication et l’information client associées aux bonnes pratiques d’usage des téléphones portables (usage de kits mains libres par exemple).

En France, Fisher-Price aura du mal à promouvoir son transat pour bébé doté d’une station d’accueil pour iPad. La proposition de loi interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (sous peine de se voir infligé une amende de 75 000 euros). L’Assemblée nationale a également interdit l’installation de boîtiers Wi-Fi dans les crèches et garderies.

“Sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques”: difficile de satisfaire tout le monde

De son côté, l’UMP évoque “une vision décliniste de la société” associée à cette proposition de loi. Le texte irait contre “l’innovation numérique”, un secteur pourtant épourvoyeur d’emploisé, a fait valoir la députée Laure de La Raudièrere.

Quant à la Fédération française des télécoms, elle a rediffusé le 23 janvier un dossier pour “apporter aux consommateurs et acteurs du numérique les réponses précises à leurs questions sur le déploiement des réseaux, les radiofréquences et la santé”. La FFTélécoms considère que le texte issu des débats du 23 janvier 2014 “peut encore être largement amélioré pour pleinement concilier l’objectif de maîtrise de l’exposition avec la volonté politique et sociétale de disposer de l’Internet à Très Haut Débit pour tous et partout, la nécessité de promouvoir l’innovation numérique et les impératifs de sécurité juridique”

Pour des association militantes comme Priartem, Robins des toits et Agir pour l’Environnement (qui souhaitent un encadrement plus strict de la propagation des ondes), elles se montrent un peu déçues du résultat au regard de “l’ambition du texte initial, notamment en ce qui concerne l’exposition des enfants”. Néanmoins, ils reconnaissent qu’il s’agit d’un premier pas “symbolique pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité” et que “le texte voté n’en n’est pas moins une avancée comblant un vide règlementaire persistant”.

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