Onetel perd contre Xavier G.

Mobilité

L’opérateur et fournisseur d’accès Internet Onetel a perdu son procès contre un ancien abonné qui se plaignait de non-respect du contrat et de facturations abusives. Satisfait, le plaignant pourrait cependant ne jamais percevoir les indemnités accordées par le tribunal de Lyon du fait de la mise en liquidation judiciaire du FAI.

Les condamnations de Onetel s’enchaînent. Après la victoire d’André F. en janvier dernier (voir édition du 24 janvier 2001), c’est au tour de Xavier G. de gagner son procès contre l’opérateur. Le tribunal de Lyon a en effet reconnu le bien-fondé de son action et a condamné OneTel à verser 2 000 francs au titre de l’article 700 du Nouveau Code Civil, plus 5 000 francs de dommages et intérêts. “Soient les 7 000 francs que je souhaitais récupérer au minimum pour rembourser mes frais de procédure et d’avocat”, nous écrit l’heureux plaignant. Mais au-delà de l’aspect financier, c’est “pour le principe” que cette victoire a soulagé Xavier G. “Ça donnera une nouvelle leçon aux fournisseurs d’accès qui ne respectent pas leurs contrats ou la législation en vigueur […]. Je me réjouis également de voir réparé le sentiment d’injustice éprouvé face à cette société qui n’est pas restée impunie, tout comme le préjudice moral et financier résultant du manque de confiance et du sentiment d’avoir été trompé par Onetel”, écrit l’ex-abonné au FAI australien. Non-respect du contrat, interruption de service et facturations abusives l’avaient amené à porter l’affaire devant les tribunaux.

Onetel en liquidation judiciaire

Malgré sa victoire, Xavier G. pourrait ne jamais être indemnisé. Incapable de faire face à des dettes s’élevant à plus de 100 millions d’euros, Onetel a été placé en liquidation judiciaire. Lâché par ses actionnaires (News Corporation du groupe Murdoch et Publishing and Broadcasting, qui détiennent près de 50 % du capital) et poursuivi par les autorités boursières de Sydney, le FAI australien risque l’insolvabilité pure et simple. La filiale française de l’opérateur, qui revendique 178 000 clients, accuse une perte de 18,4 millions d’euros pour 13,5 millions de recettes sur le second semestre 2000. 2,6 millions de clients (aussi bien Internet que téléphonie) dans le monde sont concernés par les difficultés de Onetel.

Pour en savoir plus :

* Le site de Onetel

* Le site Info-action Onetel

* Le site Onetel Pas Net


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