Open data : Jean-Marc Ayrault en appelle au volontarisme du gouvernement

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Dans une circulaire datée du 16 septembre, Jean-Marc Ayrault rappelle ses ministres à leurs obligations en matière d’ouverture des données publiques.

Jean-Marc Ayrault tient à réaffirmer l’engagement de l’Etat français en faveur de l’open data comme vecteur d’innovation pour l’économie et la société.

Dans une circulaire datée du 16 septembre, le chef du gouvernement rappelle ses ministres à leurs obligations en la matière.

Ils les invite à familiariser leur administration à cette “dimension importante de la ‘République exemplaire’ et de la modernisation de l’action publique“.

Synthétisant le cadre technico-juridique qui conditionne la diffusion et la réutilisation de ces données publiques, la circulaire prône une politique de gratuité, exception faite des contenus produits par des opérateurs dont le métier est de vendre de l’information (IGN, Insee).

Un rapport établi en ce sens par Mohammed Trojette – magistrat de la Cour des comptes – devrait clarifier la situation dans les semaines à venir.

Ce magistrat a auditionné un grand nombre de personnes du secteur“, observe François Bancilhon, P-DG de Data Publica, une des premières sociétés nées du mouvement open data en France.

Et d’ajouter : “J’espère qu’il fera disparaître quelques anomalies, comme la vente des jeux de données des attendus de la CADA [commission d’accès aux documents administratifs, ndlr] ou celle des données du prix de l’essence. Il faut aller dans le sens de davantage de gratuité“.

Les travaux du gouvernement s’inscrivent dans la droite ligne de l’engagement du G8, qui a défini, fin juin, les grandes orientations stratégiques de l’open data, à travers une charte vouée à entrer en application à l’horizon 2015.

Les plans d’action prévus d’ici la fin de l’année sont compilés dans un guide de bonnes pratiques axé sur l’interopérabilité des jeux de données mis à disposition des acteurs du secteur privé.

En France, la mission Etalab, rattachée au nouveau Secrétariat pour la modernisation de l’action publique, a endossé cette responsabilité, notamment via le portail data.gouv.fr, qui accueille aujourd’hui 350 000 jeux de données, comme le note Silicon.fr.

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