Open data : l’Union européenne passe à la vitesse supérieure

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La Commission européenne souhaite modifier une directive européenne de 2003, afin de pousser les administrations publiques de l’UE à libérer leurs données gratuitement tout en les rendant réutilisables.

Après des débuts remarqués en France, avec le lancement, le 5 décembre dernier, de Data.gouv.fr, la plate-forme française d’ouverture des données publiques, accessible en version bêta, c’est au tour de l’Europe d’appuyer sur la pédale d’accélération.

Rappelons que les projets Open Data ont pour vocation à rassembler et à mettre à disposition librement  des informations publiques de l’Etat (établissements publics administratifs, collectivités territoriales, personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public) en vue d’une exploitation libre ou commerciale par des tiers.

L’Europe se met aujourd’hui au diapason. La Commission européenne soutient déjà  l’ouverture des données par l’intermédiaire de ses programmes de financement, notamment les programmes-cadres pour la recherche et le développement, le programme pour la compétitivité et l’innovation et le programme ISA.

Selon l’autorité européenne, la libération des données publiques est “un moteur pour l’innovation, la croissance et une gouvernance transparente”.

Ainsi, les administrations publiques européennes « ont sous les pieds une véritable mine d’or, au potentiel économique inexploité ».

Dans cette optique, la Commission européenne souhaite modifier la directive de 2003 sur la réutilisation des données publiques pour ainsi obliger l’ensemble des administrations des pays membres à rendre accessible gratuitement l’ensemble de leurs données, tout permettant de les réutiliser, a souligné dans un communiqué Neelie Kroes, la vice-présidente de l’institution européenne.

“C’est un signal fort que nous envoyons aujourd’hui aux administrations publiques. Vos données ont davantage de valeur si vous y donnez accès. N’attendez pas pour le faire et recourez au cadre qui vous est proposé pour rejoindre les précurseurs qui tirent déjà profit de l’ouverture des données. Les contribuables ont déjà payé pour ces informations et le moins que nous puissions faire c’est de les rendre à ceux qui souhaitent les utiliser d’une façon innovante qui aide les gens, crée des emplois et génère de la croissance”, a-t-elle souligné.

Surtout que l’open data pourrait représenter une manne financière pour l’UE. Selon la Commission européenne, cette stratégie européenne en matière d’ouverture des données pourrait soutenir l’économie de l’Union à hauteur de 40 milliards d’euros par an.

Ainsi, en modifiant la directive européenne de 2003, la Commission prévoit que « tous les documents rendus accessibles par des organismes publics puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non, sauf s’ils sont protégés par un droit d’auteur tiers ».

Du côté de la forme, les données devront être disponibles « dans un format couramment utilisé et lisible par machine », et non pas forcément dans un format ouvert.

En outre, « les organismes publics ne doivent pas pouvoir demander davantage que le coût généré par la demande de données ». Ce qui veut dire qu’une grande partie des données seront offertes gratuitement, ou presque, sauf si le prix exigé est justifié ».


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