Open source : vers de nouveaux procès après l’accord Microsoft-Novell ?

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Les distributeurs de Linux pourraient être amenés à indemniser Microsoft pour
“vol de la propriété intellectuelle”.

Steve Ballmer a laissé entendre que Microsoft est susceptible d’engager des poursuites contre les distributeurs Linux pour utilisation détournée de sa propriété intellectuelle. Au cours d’une session de questions/réponses organisée à la conférence Professional Association for SQL Server de Seattle, le CEO de Microsoft a déclaré que Linux enfreignait la propriété intellectuelle de son groupe et qu’il n’excluait pas des actions en justice à l’encontre des distributeurs commerciaux.

Selon les termes du récent contrat signé entre les deux parties, Novell s’engage à verser à Microsoft la somme de 40 millions de dollars pour protéger les utilisateurs SuSe de toute poursuite judiciaire future.

“Nous avons été confronté à un problème du fait du mode de fonctionnement de la licence GPL (General Public Licence) et du fait que le logiciel open source Linux ne soit pas édité par une entreprise commerciale “, explique Steve Ballmer. “Linux est issu de la communauté, et le fait que ce produit utilise la propriété intellectuelle brevetée de Microsoft constitue un problème pour nos actionnaires “.

“Nous dépensons 7 milliards de dollars par an en recherche et développement, et nos actionnaires attendent de nous que nous protégions ou commercialisons sous licence nos innovations brevetées pour en tirer un bénéfice sur le plan économique”, poursuit le manager de Microsoft. “Dans ce cas, comment tirer des bénéfices de nos innovations brevetées et comment faciliter l’interopérabilité ? Le système de licence complexe de la GPL nous impose de ne pas faire l’un sans l’autre.

Red Hat, le plus grand distributeur Linux, a d’ores et déjà écarté l’hypothèse de conclure un accord similaire avec Microsoft, qualifiant ces paiements de “taxe sur l’innovation”. Red Hat assure avoir déjà protégé ses clients contre toute action légale.

“Red Hat doit travailler et continuer à travailler avec Microsoft en vue d’obtenir une réelle interopérabilité et des normes ouvertes, en leur apportant nos conseils dans le développement de l’Open Specification Promise”, explique l’éditeur de distribution Linux dans un communiqué. “Dans le même temps, nous ne pensons pas que le type de relation défini dans l’accord entre Microsoft et Novell soit réellement nécessaire.”

D’autres éditeurs de logiciels open source ont également condamné la décision de Novell de s’associer à Microsoft. Une note postée sur le blog Samba.org lié à la communauté développant une suite logicielle open source éponyme considère l’accord signé entre les deux éditeurs comme un facteur de division.

“La décision de Novell de s’engager dans un tel partenariat révèle un profond mépris de ses relations avec la communauté Free Software”, dénonce la note. “Nous sommes par définition leurs fournisseurs. Novell devrait savoir qu’il n’a aucun droit de conclure, au nom des autres, des accords qui servent uniquement ses intérêts et sont contraires aux buts et idéaux de la communauté Free Software”, poursuit l’auteur dans sa note. “Utiliser des brevets comme outils de concurrence dans le monde du logiciel libre est inacceptable.”

De nombreux partisans de la communauté open source ont vu cette dernière initiative comme la suite de la campagne juridique ratée menée par SCO contre Linux. Microsoft a démenti avoir financé l’affaire SCO via la société d’investissement BayStar.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 20 novembre 2006


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