Optimisation fiscale : Google se montrerait plus sage au Royaume-Uni

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Google UK compte régler l’équivalent de 171 millions d’euros d’arriérés d’impôts qui remontent à 2005. Et de changer sa méthode de calcul d’imposition.

Google veut apaiser les tensions liées à sa situation fiscale au Royaume-Uni.

A travers une « nouvelle approche » pour le paiement de ses impôts, la firme Internet de Mountain View compte régler l’équivalent de 171 millions d’euros d’arriérés d’impôts qui remontent à 2005.

Une manière de mettre un terme à une enquête du HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs, service des impôts et des douanes du Royaume-Uni) ouverte il y a 6 ans.

Google est accusé d’exploiter des ressorts d’optimisation fiscale pour réduire son niveau d’imposition dans les pays européens.

En 2013, le groupe Internet avait juste contribué à hauteur de 27 millions d’euros au titre de l’impôts sur les sociétés alors que son chiffre d’affaires tournait autour de 5 milliards d’euros au Royaume-Uni.

L’organisation Tax Justice Network, qui lutte contre toutes les formes d’évasion fiscale des multinationales, regrette le manque de transparence dans l’accord signé avec Google.

George Osborne, ministre britannique des Finances, se félicite de cet accord par Twitter. Tandis que John McDonnell, porte-parole du parti travailliste (opposition), estime que Google aurait dû payer 10 fois ce montant pour solde de tout compte.

Google préfère signer une convention spécifique plutôt que de passer sous les fourches caudines de la taxe sur les évasions de profits (« Diverted Profits Tax ») entrée en vigueur le 1er avril 2015.

Le groupe Internet prend des engagements vis-à-vis des autorités britanniques. Il compte s’acquittera de ses impôts en fonction des achats de publicité réalisés par les annonceurs locaux.

Une remise à plat censé refléter davantage la taille et l’étendue de ses activités dans le pays. Google n’est pas le seul dans le collimateurs des administrations fiscales européennes : on peut également citer Amazon ou Facebook.

En France, pour des pratiques d’optimisation fiscale, Google demeure sous le coup d’une enquête du fisc.

Mais il a d’ores et déjà prévu une provision d’un milliard d’euros dans ses comptes financiers pour absorber une éventuelle rectification liée à ce redressement fiscal.

(Crédit photo : Google – Campus London)


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