Optimisation fiscale : le Royaume-Uni brandit une nouvelle taxe, Google a peur ?
Le gouvernement britannique veut instaurer une Diverted Profits Tax, censée faire plier les multinationales comme Google ou Facebook qui profitent de leviers d’optimisation fiscale pour échapper au fisc.
Le Royaume-Uni veut frapper un grand coup contre l’optimisation fiscale pratiquée par des multinationales comme Google ou Facebook. Une pratique légale mais cela représente un manque à gagner pour les caisses de l’Etat.
Le ministre des Finances George Osborne veut imposer une taxe de 25 % sur leurs « bénéfices détournés » (Diverted Profits Tax).
« Aujourd’hui, j’introduis une taxe de 25 % sur les bénéfices générés par les multinationales sur leur activité réalisée au Royaume-Uni et qu’elles transfèrent ensuite artificiellement hors de nos frontières », a annoncé le ministre au Parlement.
Pour éviter une trop lourde imposition fiscale au niveau local, de grandes firmes comme Google, Facebook ou Apple ont établi des passerelles de facturation via l’Irlande ou les Pays-Bas. Le cas d’Amazon explicité devant une commission parlementaire britannique avait marqué les esprits en 2012.
Exemple d’optimisation forcenée : le réseau social réalise un chiffre d’affaires de 470 millions d’euros sur le sol britannique mais, au bout du compte, il ne paierait que 3500 euros d’impôt sur les sociétés au niveau local.
« Certaines des plus grandes entreprises au monde, notamment du secteur technologique, utilisent des structures élaborées pour éviter de payer des impôts. Ce n’est pas juste pour les entreprises britanniques, ni pour les Britanniques! Nous disons stop », conteste George Osborne.
L’instauration de la taxe Diverted Profits Tax à 25%, dont les modalités restent à préciser par le gouvernement britannique, pourrait faire réfléchir les multinationales concernées. Elle serait supérieure au taux d’imposition sur les sociétés pratiqué au niveau local (21%). Le ministère des Finances compte générer 1,3 milliard d’euros de recette supplémentaire avec la mise en place de cette taxation.
En Europe, plusieurs gouvernements (France, Allemagne, Italie) exigent une grande directive européenne anti-optimisation fiscale pour 2015. L’OCDE a déjà fourni une série de préconisations pour avancer sur ce dossier. En France, plusieurs firmes Internet dont Google ou Amazon font l’objet de procédures de redressement fiscal.
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