Orange Caraïbes devra verser 60 millions d’euros d’amende

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Orange Caraïbes a écopé d’une amende globale de 60 millions d’euros, confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une sanction voulue par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anti-concurrentielles.

Orange vient encore une fois d’être rattrapé par son passé de pratiques anticoncurrentielles.

La Cour d’appel de Paris a confirmé, la semaine dernière, une condamnation de l’Autorité de la concurrence de décembre 2009, rapporte nos confrères de Silicon.fr.

Le tribunal parisien inflige une amende de 52,5 millions d’euros à Orange Caraïbes, la filiale outre-mer de l’opérateur, lequel devra compléter solidairement la douloureuse seconde amende, qui s’élève à 7,5 millions d’euros.

La Cour d’appel de Paris, et le gendarme de la concurrence précédemment, a considéré qu’Orange Caraïbes avait abusé de sa position dominante (82% de parts de marché aux Antilles et en Guyane) pour limiter le développement de la concurrence.

L’opérateur imposait notamment des clauses d’exclusivité dans les accords passés avec les distributeurs indépendants locaux.

Conséquence, les offres et produits de Bouygues Telecom Caraïbes (aujourd’hui Digicel) et Outremer Telecom, notamment, manquaient de visibilité. Ce qui a poussé la concurrence à porter plainte au début des années 2000.

Selon La Tribune (28/09), France Telecom a déjà payé 35 millions d’euros l’année dernière. Reste 25 millions à régler qui ont du visiblement du mal à passer du côté d’Orange. L’opérateur a en effet décidé de se pourvoir en cassation.


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