Orange est prêt à contester le prix de la 4ème licence mobile devant Bruxelles

Mobilité

Orange, qui ne voit pas d’un bon œil l’arrivée d’un nouvel entrant comme Free, estime qu’il pourrait contester devant la justice le prix de vente de la licence estimé à 240 millions d’euros par la CPT.

La quatrième licence mobile est un sujet qui reste au travers de la gorge d’Orange. Il y a quelques jours, la Commission des participations et des transferts (CPT), sur saisine de Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a estimé que le prix à payer pour l’attribution de la quatrième licence mobile, composée de trois lots d’une fréquence de 5 MHz, serait de finalement 240 millions d’euros, alors que le gouvernement avait évalué en février ce coût à 206 millions d’euros.

“Cette somme est équitable car elle correspond à la valeur économique des fréquences et c’est exactement le tiers du montant proposé lors du dernier appel d’offres qui s’élevait à 619 millions d’euros”, avait alors précisé Luc Chatel. Rappelons qu’au début des années 2000, les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Telecom, avaient déboursé 619 millions d’euros pour se voir attribuer une licence 3G correspondant à l’exploitation d’un lot de fréquences de 15 MHz. Pour l’exploitation de cette quatrième licence, le gouvernement a divisé un lot de 15 MHz en trois blocs de 5 MHz, dont un sera obligatoirement attribué à un nouvel entrant.

Pour France Télécom, la maison-mère d’Orange, la somme de 240 millions d’euros par lot, proposée par la CPT, n’est pas acceptable. Car ce prix, que devra débourser le nouvel entrant, même s’il ne touche qu’une fréquence de 5 MHz, serait de nature à violer “le principe d’équité entre les opérateurs”, souligne Orange. Pour faire valoir ce principe, France Télécom envisage donc de saisir la justice européenne

Un appel à candidatures toujours prévu pour l’été

Au cours des consultations menées par la CPT auprès des trois opérateurs mobiles “historiques”, Orange avait estimé que, pour lui, le montant du prix pour l’attribution de la quatrième licence 3G se situait autour de 1,3 milliard d’euros. SFR et Bouygues Télécom avaient été moins gourmands : l’un avait conclu que le prix devait être compris entre 450 et 500 millions d’euros, et l’autre l’envisageait davantage un prix tournant autour des 400 millions d’euros.

La menace d’Orange de saisir Bruxelles montre clairement son désir de ne pas vouloir voir arriver de sitôt un quatrième opérateur sur le marché de la 3G, alors que Free s’est maintes fois déclaré intéressé par cette licence, tout comme Virgin Mobile, encore un peu frileux, mais qui pourrait envisager de lancer une candidature commune avec Numericable.

Toutefois, l’avis émis par la CPT n’est que consultatif.  Le gouvernement doit officiellement prendre position sur le sujet, chose qu’il n’a pas encore faite. Mais si la mise à prix de 240 millions d’euros est maintenue, Orange pourrait effectivement lancer une plainte auprès de Bruxelles. Reste que telle procédure judiciaire n’est pas suspensive : le calendrier des attributions pourrait alors suivre son cours. Optimiste, Luc Chatel estime que l’appel d’offres pourrait bien être lancé d'”ici la fin juillet”, rapporte l’AFP.


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